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Fonds d’urgence, l’Agglo poursuit l’aide financière

Afin d’aider les entreprises du territoire connaissant des difficultés dues à la poursuite de la crise sanitaire et en complément des dispositifs déjà proposés par la Région, les consulaires et les partenaires économiques, l’Agglomération propose une subvention unique de 1 000€ à 3 500€ aux entreprises du territoire de 1 à 10 salariés équivalents temps plein (CDI ou CDD de plus de six mois).

Dans la même lignée que le premier fonds d’urgence établi en décembre 2020, l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a décidé de poursuivre ce dispositif afin de permettre à davantage d’entreprises de déposer leur demande. Ainsi, elle a décidé :

  • D’ouvrir le dispositif au titre du mois de décembre 2020 selon les mêmes conditions que pour le mois de novembre mais une seule demande fera l’objet du versement d’une subvention, c’est-à-dire dépôt d’une demande au titre de novembre 2020 ou de décembre 2020. Une seule demande étant prise en compte
  • De reporter la date limite de dépôt des dossiers au 15 mai 2021 pour une demande au titre de novembre 2020 ou décembre 2020.

 

Les conditions d’éligibilité :

L’entreprise qui demande l’aide doit, pour l’obtenir :

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 35% à moins de 50%, sur le mois de novembre 2020 en comparaison à novembre 2019 OU sur le mois de décembre 2020 en comparaison à décembre 2019. La perte de CA de 50% ouvrant droit au fonds de solidarité de l’Etat
  • Ne pas avoir bénéficié du fonds de solidarité de l’Etat au titre du mois de novembre 2020 ou au titre du mois de décembre 2020
  • Avoir son siège social et son local d’activité identifié sur le territoire de la CAMVS (local – recevant du public, stockage de matériel et bureau administratif),
  • Etre inscrite au registre des métiers – RM, et/ou au registre du commerce et des sociétés – RCS, exclusion des autoentrepreneurs et microentreprises
  • Ne pas être en procédure collective ou en difficulté au sens européen du terme

 

Le fonds d’urgence est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existantes tels que le chômage partiel, le report des charges sociales et fiscales, l’exonération des loyers instituée par la Région Haut-de-France pour le mois de novembre et décembre 2020

Montant de l’aide :

Subvention de 1 000€ minimum et dans la limite de :

  • 2 500€ pour l’entreprise avec un effectif de 1 à 5 salariés
  • 3 500€ pour l’entreprise avec un effectif de 6 à 10 salariés

Pour les entreprises n’ayant pas de salariés, il sera versé une somme forfaitaire de 1 000€.

Mode de calcul sur la base d’une fiche de renseignements à télécharger.

Sont exclus du dispositif :

  • Activités financières et immobilières (dont les Sociétés Civiles Immobilières),
  • Activités d’assurance, experts-comptables, juridiques, de conseils
  • Secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture
  • Professionnels de la santé
  • Transport routier de marchandises…

 

Attention, le dossier est à remplir et envoyer pour le 15 mai 2021 dernier délai. 

Pour toute question, vous pouvez joindre l’Agglomération par mail à deveco@amvs.fr ou par téléphone au 03 27 53 01 00 afin d’être recontacté par notre service développement économique.

Des permanences mises en place 

De plus, l’Agglo a mis en place des permanences dans les communes afin d’aider les commerçants et artisans à obtenir cette subvention. Plus d’informations ici.

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif « Fonds d’urgence II CAMVS » ici ainsi que la fiche de renseignements à compléter.

L’accompagnement des entreprises s’organise à toutes les échelles

L’Etat, la Région, les territoires et les organismes consulaires se mobilisent pour accompagner les entreprises.

Toutes les informations relatives aux dispositifs d’aide sont disponibles au numéro vert 03 59 750 100 (ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00).