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Lancement de l’enquête publique sur le Pôle Gare de Maubeuge

La communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) a déposé un dossier d’autorisation environnementale portant sur l’aménagement du Pôle Gare de Maubeuge.

Le projet vise la transformation de la gare en Pôle d’Echanges Multimodal avec pour ambition le développement des transports et notamment des modalités alternatives à la voiture (transport en commun, vélos, piétons, …). Le projet vise également le développement du pôle commercial existant par le déploiement d’activités économiques complémentaires de commerces et de loisirs.

Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du lundi 9 janvier 2023 9h au mardi 24 janvier 2023 17h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la Mairie de Maubeuge lors de trois permanences et pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site Internet des services de l’État dans le Nord

Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex – ddtm-pe@nord.gouv.fr).

Le dossier d’enquête publique est composé du dossier de demande d’autorisation environnementale, qui inclut l’étude d’incidence environnementale.

Le commissaire-enquêteur, M. Claude NAIVIN, ingénieur en urbanisme et aménagement du territoire, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Maubeuge, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après :

  • Lundi 09 janvier de 9h00 à 12h00
  • Samedi 14 janvier de 9h00 à 12h00
  • Mardi 24 janvier de 14h30 à 17h30

 

Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Maubeuge–place Pierre-Forest -59600 Maubeuge avec la mention « Pôle Gare Maubeuge »
  • en envoyant un courriel à ddtm-see-participation@nord.gouv.fr

 

Pendant toute la durée de l’enquête :

  • les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête ;
  • les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans le Nord ;

Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Monsieur Corentin MACE – mail : corentin.mace@amvs.fr – qui est l’interlocuteur de ce dossier au sein de la CAMVS.

Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie précitée de Maubeuge, ainsi qu’en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site des services de l’État dans le Nord.

À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l’autorisation environnementale de l’opération, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L.214‑3 I du Code de l’Environnement.

Retrouvez ici l’arrêté préfectoral relatif au lancement de l’enquête publique.