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Derniers jours pour faire la demande d’aides aux entreprises !

Dispositif d’aide clôturé le 31 mai 2020

Afin d’aider les entreprises du territoire connaissant des difficultés dues à la crise sanitaire et à la période de confinement, et en complément des dispositifs déjà proposés par la Région, les consulaires et les partenaires économiques, l’Agglomération propose une subvention unique de 1500€ pour la durée du confinement aux entreprises du territoire de 0 à 5 salariés équivalents temps plein (CDI ou CDD de plus de six mois).

Les conditions d’attribution :

L’entreprise qui demande l’aide doit, pour l’obtenir :

  • Être éligible au Fonds de Solidarité de l’Etat
  • Avoir son siège social et son lieu d’activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
  • Etre inscrite au registre des métiers (RM), et/ou au registre du commerce et des sociétés (RCS), ou auprès de l’URSSAF pour les professions libérales
  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales à la date du 16 Mars 2020
  • Ne pas être en procédure collective ou en difficulté au sens européen du terme (cf. annexe du document téléchargeable)

 

Pour les micro-entreprises, elles devront justifier :

  • De leur inscription au RCS ou RM
  • Du caractère principal de leur activité en fournissant les attestations fiscales des années antérieures (les personnes exerçant une activité salariée en parallèle de l’exploitation de leur microentreprise ne sont pas éligibles pour ce dispositif)

 

Sont exclus du dispositif :

  • Les activités financières et immobilières (dont les Sociétés Civiles Immobilières)
  • Les activités d’assurance, experts-comptables
  • Le secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture
  • Le transport routier de marchandises

Attention, le dossier est à remplir et envoyer pour le 31 mai dernier délai. 

Pour toute question, vous pouvez joindre l’Agglomération par mail à deveco@amvs.fr ou par téléphone au 03 27 53 01 00 afin d’être recontacté par notre service développement économique

L’accompagnement des entreprises s’organise à toutes les échelles

L’Etat, la Région, les territoires et les organismes consulaires se mobilisent pour accompagner les entreprises.

Toutes les informations relatives aux dispositifs d’aide sont disponibles au numéro vert 03 59 750 100 (ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00).

Crédit photo : katemangostar