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Je suis propriétaire bailleur

Sur le territoire de l’Agglo, deux dispositifs existent et vous permettent d’obtenir des aides à l’habitat : l’OPAH-RU et le PIG “Lutte contre la précarité énergétique”. Ces dispositifs s’appliquent en fonction de l’endroit où se situe votre bien.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est mise en place dans le quartier intercommunal de Sous-le-Bois Maubeuge/Louvroil.

Depuis 2013, ce quartier fait l’objet d’un programme de restructuration urbaine visant à accompagner 425 propriétaires d’ici 2017. Au-delà de cet accompagnement, l’Agglo et ses partenaires ont lancé un ensemble de projets intégrant des travaux de démolition et de construction (Pour plus d’infos, suivez les actus de l’habitat)

Qui contacter si mon logement se situe dans le quartier Sous-le-Bois Maubeuge/Louvroil ?

Service Habitat de la CAMVS

Pôle Accueil
18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge

Permanences les mardis, de 13h30 à 17h30, et les mercredis et vendredis, de 8h30 à 12h30.

Contact
Tél. : 03 27 53 08 42 / Email : habitat@amvs.fr

La Maison des Projets

66, rue de l’Espérance
59600 Maubeuge

Permanences les lundis et jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Contact
Tél. : 03 27 53 16 42

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) “Lutte contre la précarité énergétique” s’applique sur le reste du territoire de l’Agglo. 

Ce dispositif permet à tous les propriétaires, en particulier ceux aux revenus modestes, de bénéficier d’aides afin d’accéder à un logement adapté à leurs besoins. Dans ce cadre, le PIG a pour ambition de lutter contre l’insalubrité et obsolescence des logements mais pas seulement. Il vise à réhabiliter massivement les logements énergivores sur un territoire où la consommation énergétique des ménages est 10% plus élevée qu’à l’échelle nationale.

Qui contacter si j’appartiens au dispositif de lutte contre la précarité énergétique ?

Service Habitat de la CAMVS

Pôle Accueil
18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge

Permanences les mardis, de 14h à 17h, et les mercredis et vendredis, de 9h à 12h.

Contact
Tél. : 03 27 53 08 42 / Email : habitat@amvs.fr

SOLIHA – CAL-PACT de l’Avesnois

4, rue de la Croix
59600 Maubeuge

Ouverture du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Permanences tous les mardis sans rendez-vous

Contact
Tél. : 03 27 69 70 69

Les différents types d’aides sur le territoire

Le programme “Habiter mieux”

Vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ? Grâce au programme « Habiter mieux », vous pouvez bénéficier de :

  • La mise à disposition gratuite d’une équipe d’ingénierie pour accompagner votre projet (prise en charge financière à 100% par l’Agglomération).
  • Une subvention importante pour financer vos travaux grâce au soutien de la CAMVS, de la Région ou de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
  • Un suivi de dossier local par la CAMVS dans le cadre de sa délégation des aides à la pierre, compétence lui permettant d’instruire les dossiers de demande d’aides.
  • Une opportunité de défiscalisation de vos revenus fonciers.
  • Vous appliquez un niveau de loyer plafonné
 
 

 

  • Vous vous engagez à louer votre bien sur 9 ans.
  • Vous louez votre logement à un public sous plafond de ressources.

Je ne peux pas profiter du programme “Habiter mieux”.
Puis-je prétendre à d’autres aides ?

Besoin de conseils pour réaliser des économies d’énergie, d’information sur le crédit d’impôts, les prêts bonifiés, la prime nationale… Contactez l’Espace Info Énergie !

Pôle Accueil
18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge
Uniquement sur rendez-vous
Tél. : 03 62 53 25 15

Et pour obtenir des conseils juridiques, financiers et fiscaux, rapprochez-vous de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Nord (ADIL).

Pôle Accueil
18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge
Uniquement sur rendez-vous
Tél. : 03 59 61 15 00

Ce dispositif permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse à la fois aux propriétaires occupants et bailleurs.

Les conditions d’attribution de l’éco-prêt à taux zéro

  • Votre logement

Il a été construit avant le 1er janvier 1990 et est utilisé en tant que résidence principale (minimum 8 mois par an).

  • La réalisation des travaux

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être financés par ce prêt. Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de chez vous, utilisez l’annuaire dédié sur renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel.

  • Les types de travaux

Dans cette catégorie, vous devez remplir l’une des trois conditions ci-dessous (1, 2 ou 3).

1. Vos travaux sont concernés par deux des six catégories suivantes :

  • Isolation performante de la totalité de la toiture
  • Isolation performante d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation performante d’au moins la moitié des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • Installation d’un chauffage performant
  • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

 

2. Travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

3. Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’études.

Une fois effectué le choix des travaux, vous devez vous adresser à une banque muni d’un formulaire Devis rempli avec les entreprises retenues. Pour télécharger ces formulaires, rendez-vous dans l’onglet “Formalités à accomplir”, paragraphe “Dépôt du dossier” à l’adresse suivante :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Pour monter votre dossier, suivez chaque étape de la démarche sur la page “Éco-prêt à taux zéro” du site du service public ou renseignez-vous auprès d’un point rénovation info Service :

ADIL du Nord
18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge

Contact
Tél. : 03 62 53 25 15 / Email : eiemaubeuge@adilnord.fr
Site internet : www.adilnord.fr

Pour vos travaux, pensez aux autorisations !

Si vous envisagez d’entreprendre des travaux sur votre habitation, sachez qu’il vous faudra peut-être demander une autorisation, voire un permis de construire. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page “Quelles autorisations pour quels travaux ?”