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Investissement Territorial Intégré (ITI)

Lors du conseil communautaire du 29 septembre 2016, l’Agglo a délibéré en faveur de la mise en oeuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) sur son territoire.

Qu’est-ce-que l’Investissement Territorial Intégré ?

L’ITI est un outil de financement qui mobilise des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et FSE (Fonds Social Européen). Il facilite la mise en place de projets adaptés à la stratégie du Contrat de Ville afin de soutenir les zones prioritaires du territoire.

La CAMVS et l’ITI

Suite à la candidature de l’Agglo, la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France a accordé à notre territoire, en 2015, une enveloppe de 4 millions d’euros. Cette somme est répartie en 4 axes :

Axe 1 – Investir pour une région de la connaissance, entreprenante, dynamique et ouverte sur l’Europe dans le cadre des orientations de la SRI-SI

  • 3a) Création et transmission d’entreprises : 363 600€

Axe 2 – Accélérer la transformation de la société régionale à travers l’accroissement des usages et services numériques d’intérêt public

  • 2c) Usages et services du numérique : 636 400€

Axe 3 – Conduire la transition énergétique en Région Nord-Pas de Calais

  • 4c) Efficacité énergétique : 671 325€
  • 4e) Stratégies à faible émission de carbone : 434 000€

Axe 4 – Accroître la capacité du Nord-Pas de Calais à s’adapter aux changements, tout en améliorant son attractivité et sa visibilité

  • 6c) Patrimoine naturel et culturel : 1 356 375€
  • 6d) Biodiversité : 538 300€

Le service Politique de la ville de la CAMVS est le référent du dispositif. Il réceptionne les dossiers des porteurs de projet et vérifie que la demande est en adéquation avec les axes de l’ITI.

Qui peut prétendre à un financement ITI ?

Le dispositif s’adresse à tous les porteurs de projets du territoire (entreprises, institutions, associations, bailleurs…).

Comment proposer son projet ?

Pour prétendre aux financements ITI, vous devez remplir la fiche de présentation des actions et la transmettre au service Politique de la ville de la CAMVS.

Documents téléchargeables :

Document à envoyer :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 

CAMVS
Service politique de la ville
1, place du Pavillon
BP 50234 – 59 603 Maubeuge Cedex

Calendrier de dépôt des dossiers

  • 30 juin 2018 : date butoir de dépôt des dossiers auprès de la CAMVS
  • 31 décembre 2018 : date butoir des dernières instructions de dossiers auprès de la Région

Critères de sélection et procédure

Pour connaître les critères de sélection par axe et les étapes de la procédure, consultez le document suivant : “Présentation des investissements territoriaux intégrés”. Vous y découvrirez également les projets déjà fléchés par la CAMVS.

Contact

Service Politique de la ville de la CAMVS
Tél. : 03 27 53 01 00
Email : politiquedelaville@amvs.fr