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Les délibérations

Sur cette page, accédez en quelques clics aux délibérations et documents issus des conseils communautaires de l’Agglomération.

Démarche à suivre pour consulter une délibération : 

  1. Téléchargez le document “Trouver une délibération” et conservez le numéro de la délibération précisé dans la première colonne.
  2. Consultez le dossier “Les délibérations”. Ces dernières sont nommées selon leur numéro de référence.

 

2019

Conseil communautaire du 4 avril

 

Conseil communautaire du 4 avril

 

Conseil communautaire du 7 février

 

2018

Conseil communautaire du 20 décembre

 

Conseil communautaire du 27 septembre

 

Conseil communautaire du 26 juin

 

Conseil communautaire du 12 avril

 

Conseil communautaire du 15 février

 

2014-2017

Pour accéder aux délibérations des conseils organisés de 2014 à 2017, consultez le dossier “Archives – Délibérations – 2014-2017”