Lors du premier confinement, l’Agglo a mis en place le « Fonds de Solidarité CAMVS ».

Compte tenu de la poursuite de la pandémie, du nouvel état d’urgence sanitaire et de la crise économique majeure, nécessitant à nouveau des mesures prises par le gouvernement, la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre a une fois encore souhaité accompagner et soutenir les entreprises de son territoire en créant un nouveau dispositif dénommé « Fonds d’urgence CAMVS » via une délibération prise lors du conseil Communautaire du 18 décembre 2020. Il consiste en une subvention de 1 000 € minimum et dans la limite de 2 500 € pour les entreprises de 1 à 5 salariés et de 3 500 € pour les entreprises de 6 à 10 salariés.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir des entreprises fortement impactées par la poursuite de la crise sanitaire, ne pouvant pas exercer pleinement leur activité et, qui plus est, ne bénéficient pas du fonds de solidarité de l’Etat au titre du mois de novembre 2020. Il est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants tels que le chômage partiel, le report des charges sociales et fiscales, l’exonération des loyers instituée par la Région Hauts-de-France pour le mois de novembre. Ce fonds d’urgence présente les caractéristiques suivantes :

Les destinataires

Les entreprises artisanales et commerciales du territoire de la CAMVS, créées avant le 01/11/2019, de 0 à 10 salariés ETP (CDI ou CDD de plus de six mois, exclusion du statut de conjoint collaborateur dans le calcul de l’effectif), et ne pouvant bénéficier des dispositifs d’aides existants relatifs au fonds de solidarité de l’Etat pour le mois de novembre 2020.

Sont exclus du dispositif :

• Activités financières et immobilières (dont les Sociétés Civiles Immobilières)
• Activités d’assurance, experts-comptables, juridiques, de conseils
• Secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture
• Professionnels de la santé
• Transport routier de marchandises…

Les conditions d’éligibilité

L’entreprise qui demande l’aide doit, pour l’obtenir :

• Avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 35% à moins de 50%, sur le mois de novembre 2020 en comparaison à novembre 2019. La perte de CA de 50% ouvrant droit au fonds de solidarité de l’Etat
• Ne pas avoir bénéficié du fonds de solidarité de l’Etat au titre du mois de novembre 2020
• Avoir son siège social et son local d’activité identifié sur le territoire de la CAMVS (local – recevant du public, stockage de matériel et bureau administratif)
• Être inscrite au registre des métiers – RM, et/ou au registre du commerce et des sociétés – RCS, exclusion des autoentrepreneurs et microentreprises
• Ne pas être en procédure collective ou en difficulté au sens européen du terme.

Attention, le dépôt des dossiers pourra se faire entre le 28 décembre 2020 et le 15 février 2021.

Pour accéder au descriptif du « Fonds d’urgence CAMVS », cliquez ici

Pour accéder à la fiche de renseignements à remplir, cliquez ici

ATTENTION, VOS ENVOIS NE DOIVENT PAS DEPASSER 5 MO

Pour toute question, vous pouvez joindre l’Agglomération par mail à deveco@amvs.fr ou par téléphone au 03 27 53 01 00 afin d’être recontacté par notre service développement économique.