Depuis le début de la pandémie COVID-19, la CAMVS a mis en place plusieurs dispositifs afin d’aider les entreprises en difficulté sur le territoire. Aujourd’hui, l’Agglo a de nouveau souhaité accompagner et soutenir les entreprises en créant le dispositif « Fonds de Relance CAMVS ».
Ce dispositif a pour objectif de soutenir la trésorerie des entreprises ayant dû fermer administrativement et qui, dans le cadre de la reprise d’activité ont été contraintes de reconstituer leur stock.
Fonds de Relance : caractéristiques
Ce dispositif Fonds de Relance CAMVS présente les caractéristiques suivantes :
Destinataires : Entreprises commerciales et artisanales :
- Ayant été contraintes de fermer administrativement à compter du 29 octobre 2020 et qui ont dû reconstituer leur stock pour préparer la réouverture
- Créées au plus tard le 01/01/2019, pouvant justifier d’un 1er exercice fiscal
- Ayant un effectif de 0 à 10 salariés Equivalent Temps Plein – CDI ou CDD plus de 6 mois. Exclusion du statut de conjoint collaborateur dans le calcul de l’effectif
Codes APE éligibles :
- 4751Z – Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- 4764Z – Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
- 4771Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
- 4772A – Commerce de détail de la chaussure
- 4772B – Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
- 5610A – Restauration traditionnelle
- 5610C – Restauration de type rapide
- 5630Z – Débits de boissons
Les conditions d’éligibilité :
L’entreprise qui demande l’aide doit :
- Avoir subi une perte nette de chiffre d’affaires d’au minimum 20% sur l’année 2020 en comparaison à l’année 2019 en y incluant le click and collect, les aides obtenues dans le cadre de la pandémie COVID-19 aussi bien au titre de l’Etat (fonds de solidarité…), de la Région HDF (subvention relative à l’exonération des loyers), de la CAMVS (fonds de solidarité, fonds d’urgence), ville ou tout autre origine ainsi que les sommes perçues au titre du chômage partiel
- Avoir son siège social et son local d’activité identifié sur le territoire de la CAMVS (local d’activité commerciale accueillant une clientèle)
- Etre inscrite au registre des métiers – RM, et/ou au registre du commerce et des sociétés – RCS, exclusion des autoentrepreneurs et microentreprises
- Ne pas être en procédure collective ou en difficulté au sens européen du terme
Montant de l’aide :
Subvention de :
- 1 000€ pour les entreprises n’ayant pas de salarié
- 2 500€ pour entreprise avec effectif de 1 à 5 salariés
- 3 500€ pour entreprise avec effectif de 6 à 10 salariés
Le dossier de demande (fiche de renseignements) est disponible en ligne ici.
Le dépôt des dossiers se fera du 05/07/2021 au 30/09/2021 – (cachet d’enregistrement service courrier CAMVS – 23h59 pour réception par courriel)
Le dossier complet doit être retourné :
- Par mail, à l’adresse : deveco@amvs.fr
Ou
- Par courrier adressé au :
1, place du pavillon 59600 MAUBEUGE
Pièces à fournir :
- Fiche de renseignements entreprise complétée, datée et signée par le dirigeant et l’expert-comptable
- K Bis ou D1 de moins de 3 mois
- RIB professionnel
- Dernière liasse fiscale certifiée par l’expert-comptable
IMPORTANT : tout dossier doit être transmis complet, lisible, chaque document doit être scanné indépendamment. Attention au volume des pièces envoyées La CAMVS se réserve le droit de demander des pièces complémentaires si nécessaire