Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

La Communauté d’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre (CAMVS) est une administration publique enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro : 200043396

Siège social :

1, place du Pavillon – BP 50234 – 59603 Maubeuge CEDEX

Site internet : www.agglo-maubeugevaldesambre.fr

Directeur de la publication : Bernard Baudoux

Directeur de la rédaction : Ludovic Fonck

Conception et réalisation : Direction de la Communication & Direction des Systèmes d’Information de la CAMVS

Photographies : Service communication de la CAMVS

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH – France :

SAS au capital de 151 651 536 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site internet : www.ovh.fr

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos) présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Communauté d’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la CAMVS

4. Responsabilité

La Communauté d’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site

Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions involontaires
• de l’indisponibilité temporaire du site
• des contenus de sites externes accessibles par des liens hypertextes.

5. Politique de confidentialité

5.1. Nos engagements

La Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données

Dans ce cadre, la CAMVS respecte les principes fondamentaux suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les informations collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public et vous auront été préalablement décrites
• Limitation des finalités : les données personnelles ne sont obtenues que pour des « finalités déterminées, explicites et légitimes » et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles annoncées lors de la collecte
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées
• Exactitude : les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour. Des procédures existent pour rectifier ou supprimer les données inexactes
• Limitation de la conservation : les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités. Dans certains cas, elles peuvent être conservées jusqu’à 1 an à des fins statistiques
• Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées contre tout traitement non autorisé, toute perte, destruction ou altération accidentelle grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Les sous-traitants de la CAMVS respectent le même niveau d’exigence
• Responsabilité : en tant que responsable de traitement, la CAMVS est en mesure de démontrer sa conformité à l’ensemble de ces principes

5.2. Données collectées

Lors de vos démarches via le site, différentes données peuvent être collectées, en fonction du formulaire utilisé :

• Identité : nom, prénom, genre, âge de vos enfants
• Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
• Informations liées à la demande : numéro de bac de collecte, situation (particulier/professionnel), pièces administratives (ex. justificatif de domicile)

5.3. Finalités

Les données collectées servent exclusivement à :

• traiter et suivre vos demandes
• vous recontacter si nécessaire
• réaliser des analyses statistiques pour améliorer nos services

Elles sont conservées pendant une durée maximale de 1 an, sauf obligations légales particulières

5.4. Destinataires

Seuls les services internes de la CAMVS, les élus concernés et, le cas échéant, les sous-traitants habilités, peuvent accéder à vos données

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez :

dpo@amvs.fr

Ou par courrier :

Délégué à la Protection des Données – CAMVS

1, place du Pavillon – 59603 Maubeuge Cedex

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL

7. Sécurité

La CAMVS met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• certificat SSL
• sauvegardes fréquentes
• chiffrement des données
• mises à jour régulières des modules du site
• veille de sécurité et correctifs rapides

8. Newsletter

L’abonnement à la newsletter implique la collecte de : adresse email, statut de l’abonné, statistiques de lecture et clics

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement et accessibles uniquement aux services communication, informatique et au DPO

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de chaque newsletter

9. Politique de cookies

Le site utilise :

• des cookies nécessaires (OVH, tarteaucitron, session)
• des cookies statistiques (Matomo/PIWIK, anonymisés)
• des cookies tiers (YouTube, Facebook, Twitter, Calameo, Achatpublic)
• des cookies d’accessibilité (Facil’iti)

La gestion du consentement est assurée par l’outil tarteaucitron, recommandé par la CNIL

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces cookies

10. Application mobile Agglo Maubeuge

L’application est développée par LUMIPLAN VILLE SAS (RCS Nantes B 305 165 532)

• Android : Google Play
• iOS : App Store

Siège social : 1 impasse Augustin Fresnel – 44800 Saint-Herblain

Site internet : smartphone.lumiplan.com

Données collectées

• Identifiant unique généré lors de l’installation
• Statistiques anonymes d’utilisation

Services tiers utilisés

• Indeed (emploi)
• Calameo (kiosque)
• Tourisme en Avesnois (tourisme)
• AccuWeather (météo, qualité de l’air)
• Google Maps (cartographie, itinéraires)

Chaque service applique sa propre politique de confidentialité

11. Mise à jour

Ces mentions légales et cette politique de confidentialité ont été mises à jour en septembre 2025