Accessibilité

Engagement en faveur de l’accessibilité

La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005

Notre objectif est de garantir à chacun·e un accès simple et équitable à l’ensemble des contenus et services proposés en ligne

État de conformité

Le site internet de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) version 4.1

Cela signifie que certaines parties du site ne sont pas encore totalement accessibles, mais des améliorations sont prévues progressivement dans le cadre d’un plan d’amélioration continue

Méthodologie

Cette déclaration d’accessibilité a été établie à partir :

  • d’un auto-diagnostic basé sur le RGAA 4.1
  • complété par des tests utilisateurs sur différents navigateurs et outils d’assistance (NVDA, JAWS, VoiceOver)

Outils d’accessibilité disponibles

  • Facil’iti : un outil qui adapte automatiquement l’affichage du site selon vos besoins (troubles visuels, moteurs, cognitifs, etc.)
  • Acceo : une solution permettant aux personnes sourdes ou malentendantes d’entrer en relation avec nos services via transcription instantanée de la parole, visio-interprétation en LSF ou visio-codage en LPC


Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus peuvent présenter des difficultés d’accès, notamment :

  • Certains documents PDF anciens ou non balisés
  • Certaines vidéos dépourvues de sous-titres

Nous travaillons activement à corriger ces points et à proposer des alternatives accessibles

Assistance et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :

dpo@amvs.fr

Nous nous engageons à vous répondre et, si nécessaire, à vous fournir l’information sous une forme accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous avoir contactés à dpo@amvs.fr

Vous avez la possibilité de :


  • Contacter le Défenseur des droits par courrier (gratuit, sans affranchir) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07


  • Contacter le Défenseur des droits via son délégué territorial dans votre département : coordonnées disponibles ici
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00


Mise à jour

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour le 2 septembre 2025