Une enquête publique se déroule du 2 au 18 décembre 2025 sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre concernant la modification de droit commun n°2 du PLUi.
Cette enquête permet à chacun de s’informer et d’exprimer son avis.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure réglementaire qui permet d’assurer la transparence et la concertation autour des projets d’aménagement du territoire.
Elle vise à informer les habitants, à recueillir leurs observations et à permettre au public de s’exprimer sur les évolutions envisagées avant leur approbation définitive.
Modification de droit commun n° 2 du PLUi
Cette enquête publique porte sur une évolution du PLUi, le document qui encadre l’urbanisme dans toutes les communes de la CAMVS.
Cette modification est nécessaire pour permettre la réalisation de plusieurs projets communaux. Elle vise notamment à :
- Modifier certaines OAP à vocation habitat
- Modifier certaines OAP à vocation économique
- Supprimer et créer des emplacements réservés;
- Faire évoluer les règlements écrits et graphiques afin de les mettre en cohérence avec les modifications envisagées
- Corriger des erreurs matérielles ou manifestes d'appréciation du PLUi de la CAMVS
Pour toute observation, contacter enquetepublique.mdc2@amvs.fr.