Accessibilité

Engagement en faveur de l’accessibilité

La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).


Cela signifie que certaines parties du site ne sont pas encore totalement accessibles, mais des améliorations sont prévues progressivement.

Outils d’accessibilité disponibles

  • Facil’iti : un outil qui adapte automatiquement l’affichage du site selon vos besoins (troubles visuels, moteurs, cognitifs, etc.).


  • Acceo : une solution permettant aux personnes sourdes ou malentendantes d’entrer en relation avec nos services via transcription instantanée de la parole, visio-interprétation en LSF ou visio-codage en LPC.


Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus peuvent présenter des difficultés d’accès, notamment :

  • Certains documents PDF anciens ou non balisés,
  • Certaines vidéos dépourvues de sous-titres.

Nous travaillons activement à corriger ces points et à proposer des alternatives accessibles.

Assistance et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :

dpo@amvs.fr

Nous nous engageons à vous répondre et, si nécessaire, à vous fournir l’information sous une forme accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous avoir contactés à dpo@amvs.fr

, vous avez la possibilité de :

  • Écrire au Défenseur des droits : formulaire en ligne
  • Contacter le Défenseur des droits par courrier (gratuit, sans affranchir) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07



  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00


Mise à jour

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour le 2 septembre 2025.