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Publications légales

Délibérations du conseil communautaire

Les délibérations des derniers conseils communautaires de la CAMVS sont disponibles en cliquant-ici.

Rémunérations

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, la CAMVS est tenue de publier chaque année la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre de compétence.

  • Pour l’année 2018, cette somme s’élève à 690 423.99 € bruts répartis entre 5 hommes et 5 femmes
  • Pour l’année 2019, cette somme s’élève à 699 971.36 € bruts répartis entre 5 hommes et 5 femmes