Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) encadre les règles de construction et d’occupation des sols sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Il fixe, pour les années à venir, les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire.
Retrouver le PLUi en vigueur en cliquant ici
Les différentes procédures en cours :
Modification de droit commun n°1 du PLUi
Objet de la procédure : Dans le cadre du développement de l’entreprise Framatome actuellement implantée sur la zone de la Justice sur la commune de Jeumont, la commune a sollicité l’agglomération afin de procéder à une modification du zonage de la commune, en reclassant les parcelles AB 232 (en partie), AC 504 et AC 505 et AC 506 actuellement classées en UC, en zone UE, afin de permettre le développement de l’activité existante.
Procédure initiée par arrêté du Président en date du 24/04/2024
Le projet fera l’objet d’une enquête publique du 8 septembre 2025 au 23 septembre 2025.
Accéder au dossier en cliquant ici. Le dossier sera alimenté début septembre avant le lancement de l’enquête publique.
Adresse mail dédiée à la procédure : enquetepublique.mdc1@amvs.fr
Modification de droit commun n°2 du PLUi
Objet de la procédure : Faire évoluer le PLUi afin de corriger des erreurs matérielles ou de classement, adapter certaines règles écrites et graphiques pour tenir compte des évolutions ou des projets communaux, de mettre à jour ou supprimer certaines Orientations d’aménagement de et Programmation, créer ou supprimer des emplacements réservés et enfin modifier le règlement écrit.
Initiée par arrêté du Président en date du 06/05/2025
Modification de droit commun n°3 du PLUi
Objet de la procédure : La modification de droit commun n°3 du PLUi de la CAMVS prévoit principalement la création d’un secteur STECAL à Marpent pour l’aménagement d’un espace de loisirs, la réduction d’une zone à urbaniser à Ferrière-la-Grande accompagnée de l’adaptation d’une OAP et d’un emplacement réservé, ainsi que la modification des règles applicables aux annexes en zones agricoles et naturelles sur l’ensemble du territoire intercommunal.
La concertation préalable sur le projet a eu lieu du 28 mai 2025 au 30 juin 2025.
Initiée par arrêté en date du 09/04/2025
Modification simplifiée n°5 du PLUi
Objet de la procédure : La modification simplifiée n°5 du PLUi de la CAMVS a pour objectif principal d’encadrer l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol, en autorisant leur installation sur des terrains déjà artificialisés en zones agricoles (A) et naturelles (N), en créant un nouveau sous-secteur Nph dédié à cette activité, et en intégrant ce zonage sur la commune de Feignies pour permettre un projet de parc solaire de 8,76 hectares.
La concertation préalable sur le projet a eu lieu du 28 mai 2025 au 30 juin 2025.
Initiée par arrêté en date du 08/04/2025
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi dans le cadre du projet de l’extension des carrières de la Thure à Bousignies sur Roc
Objet de la procédure : Cette procédure de déclaration de projet entraîne une mise en compatibilité du PLUi de CAMVS à savoir une modification d’un secteur actuellement classé en zone Agricole (et naturelle à la marge), conforme à son actuel usage, pour un classement en zone NCa afin de concrétiser la réalisation du projet d’extension de la carrière de la société des Carrières de la Thure.
Pour information l’enquête publique est portée par les services de l’Etat. Les documents de l'enquête sont à retrouver sur le site internet de la préfecture.
L'enquête publique aura lieu du 03 septembre 2025 au 8 octobre 2025 inclus.
Procédure finalisée
Le contournement Nord de Maubeuge
Objet : Création de l’emplacement réservé lié au projet du contournement Nord de Maubeuge impactant les communes d’Assevent, Boussois, Feignies, Mairieux et Maubeuge.
Approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 mai 2025