Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) encadre les règles de construction et d’occupation des sols sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Il fixe, pour les années à venir, les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire.
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Les différentes procédures en cours :
Modification de droit commun n°3 du PLUi
Objet de la procédure : La modification de droit commun n°3 du PLUi de la CAMVS prévoit principalement la création d’un secteur STECAL à Marpent pour l’aménagement d’un espace de loisirs, la réduction d’une zone à urbaniser à Ferrière-la-Grande accompagnée de l’adaptation d’une OAP et d’un emplacement réservé, ainsi que la modification des règles applicables aux annexes en zones agricoles et naturelles sur l’ensemble du territoire intercommunal.
La concertation préalable sur le projet a eu lieu du 28 mai 2025 au 30 juin 2025.
Initiée par arrêté en date du 09/04/2025.
Modification simplifiée n°5 du PLUi
Objet de la procédure : La modification simplifiée n°5 du PLUi de la CAMVS a pour objectif principal d’encadrer l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol, en autorisant leur installation sur des terrains déjà artificialisés en zones agricoles (A) et naturelles (N), en créant un nouveau sous-secteur Nph dédié à cette activité, et en intégrant ce zonage sur la commune de Feignies pour permettre un projet de parc solaire de 8,76 hectares.
La concertation préalable sur le projet a eu lieu du 28 mai 2025 au 30 juin 2025.
Initiée par arrêté en date du 08/04/2025.
Procédure finalisée
Le contournement Nord de Maubeuge
Objet : Création de l’emplacement réservé lié au projet du contournement Nord de Maubeuge impactant les communes d’Assevent, Boussois, Feignies, Mairieux et Maubeuge.
Approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 mai 2025.
Modification de droit commun n°1 du PLUi
Par délibérations en date du 18/12/2025, la CAMVS a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le dossier approuvé est consultables en cliquant ici.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme de la CAMVS.
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi relative aux carrières de la Thure
Par délibérations en date du 18/12/2025, la CAMVS a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi relative aux carrières de la Thure.
Le dossier approuvé est consultables en cliquant ici.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme de la CAMVS.
Modification de droit commun n°2 du PLUi
Par délibérations en date du 11/02/2026, la CAMVS a approuvé la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le dossier approuvé est consultable en cliquant ici.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme de la CAMVS.
Rapport et conclusions
Modification de droit commun n°1 du PLUi
Dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CAMVS, une enquête publique s’est déroulée du 8 au 23 septembre 2025.
Pour rappel, cette procédure vise à :
- Modifier le zonage de UC à UE sur les parcelles AB 232, AC 504 et AC 505, situées dans le prolongement de la zone de la Justice à Jeumont ;
- Adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation économique sur le même secteur.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 21 octobre 2025.
Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public à la CAMVS et par voie dématérialisée pendant une période d’un an.
Modification de droit commun n°2 du PLUi
Dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CAMVS, une enquête publique s’est déroulée du 2 au 18 décembre 2025.
Pour rappel, cette procédure vise à :
- Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur certaines communes ;
- Supprimer 4 emplacements réservés et en créer 2 ;
- Faire évoluer le règlement écrit sur les dispositions concernant les clôtures, les annexes, lestationnement des vélos, l’isolation par l’extérieur, les aspects extérieurs, les ouvertures, et la sous-destination lieu de culte ;
- Corriger des erreurs matérielles ou manifestes d’appréciation.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 15 janvier 2026.
Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public à la CAMVS et par voie dématérialisée pendant une période d’un an.
À découvrir
Consultez le projet de Site Patrimonial Remarquable de Maubeuge en cours