La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
1, place du Pavillon — BP 50234
59603 Maubeuge CEDEX
Courriel : mailto:amvs@amvs.fr
2. Données collectées
Lors de la navigation sur le site, différentes données peuvent être collectées :
- Données transmises volontairement : informations saisies par vos soins dans nos formulaires de contact ou de démarches en ligne, notamment nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP anonymisée, informations relatives au navigateur utilisé, pages consultées, durée de consultation, ainsi que les informations collectées par les cookies et autres traceurs, sous réserve de vos choix.
Pour en savoir plus sur l’utilisation, la durée de vie et le paramétrage de ces traceurs, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.
3. Finalités des traitements
Les données collectées servent exclusivement aux finalités suivantes :
- permettre l’affichage correct des pages du site, équilibrer le trafic sur les serveurs afin d’éviter les pannes, mémoriser vos choix en matière de cookies et contribuer à la détection d’éventuelles cyberattaques ;
- gérer les demandes adressées via les formulaires de contact, instruire les demandes administratives, assurer le suivi des échanges avec les usagers et envoyer les réponses ;
- mesurer l’audience et analyser de manière strictement nécessaire l’utilisation du site afin d’en améliorer la navigation et les services proposés ;
- permettre l’accès à certains contenus ou services intégrés, tels que la lecture de vidéos, la consultation de magazines en ligne, l’accès aux réseaux sociaux ou à d’autres plateformes externes.
4. Bases légales des traitements
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre traite vos données personnelles sur la base des fondements juridiques prévus par le RGPD, notamment :
- la mission d’intérêt public : pour la gestion des démarches administratives, l’exploitation du site institutionnel et la sécurisation des services numériques proposés aux usagers ;
- le consentement : pour le dépôt des cookies non essentiels et l’utilisation de certains services tiers nécessitant votre accord préalable.
5. Conservation des données
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demandes adressées via le formulaire de contact et démarches administratives : les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une démarche administrative, elles peuvent être conservées ou archivées conformément aux obligations légales et aux durées d'utilité administrative applicables.
- Consentement relatif aux cookies et autres technologies de suivi : le choix exprimé par l’utilisateur, acceptation ou refus, est conservé pendant une durée maximale de 6 mois. À l’issue de cette période, un nouveau recueil du consentement pourra être proposé.
Données relatives aux cookies et autres technologies de suivi : les durées de conservation varient selon leur nature et sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sur le site sont accessibles uniquement aux personnes et organismes habilités à en connaître dans le cadre de leurs missions ou de leurs prestations.
6.1 Destinataires internes
Les données personnelles que vous nous transmettez sont accessibles aux seuls agents habilités de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre concernés par le traitement de votre demande.
6.2 Prestataires techniques — sous-traitants
Dans le cadre de l’exploitation du site, certaines données peuvent être accessibles à des prestataires techniques agissant pour le compte de la CAMVS et sur ses instructions.
- OVH-FR : hébergement et exploitation de l’infrastructure technique du site.
6.3 Services externes liés aux compétences de la CAMVS
Le site peut comporter des liens vers des services ou plateformes gérés par des organismes, partenaires intervenant dans le cadre de mission de service public ou de services liés aux compétences de la CAMVS.
- SIAVED : gestion des décheteries de l’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre et gestion des demandes de carte d’accès ou Pass’Déchets.
- SUEZ France : accès à des services ou plateformes externes liés à l’eau et/ou à l’assainissement, lorsque l’usager est redirigé vers un site ou un service géré directement par Suez.
- CIRCULAR City (INDIGO) : service de réemploi des objets mis à disposition des usagers du territoire. La plateforme est exploitée par la société INDIGO, responsable des traitements de données réalisés dans le cadre de son fonctionnement.
- EQUALIA (Complexe aquatique L'Émeraude) : gestion et exploitation du complexe aquatique, bien-être et forme L'Émeraude de Louvroil pour le compte de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
Lorsque l’usager accède à un service ou à une plateforme gérée directement par un organisme partenaire ou un tiers, il quitte le site de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre. Les traitements de données personnelles réalisés sur ces plateformes relèvent, selon les cas, de la responsabilité de leur éditeur ou sont encadrés dans le cadre des missions qui leur sont confiées. L’usager est invité à consulter les politiques de confidentialité ou mentions relatives à la protection des données mises à disposition par ces organismes.
6.4 Services tiers intégrés au site
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, certains services tiers peuvent être utilisés afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
- Acceo : service permettant aux personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques de contacter la CAMVS grâce à des solutions de transcription instantanée de la parole et de visio-interprétation en langue des signes française.
- Facil’ti : solution d’accessibilité numérique permettant d’adapter l’affichage du site aux besoins de confort de navigation de l’utilisateur.
Lorsque vous utilisez ces services, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées afin de permettre leur fonctionnement et d’assurer leur utilisation dans de bonnes conditions.
6.5 Réseaux sociaux et plateformes externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers sur lesquels la Communauté d’Agglomération publie des contenus ou met à disposition certains services.
Lorsque vous accédez à ces plateformes via les liens présents sur le site, vous quittez le site de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et êtes redirigés vers des services gérés par des tiers.
Les traitements de données personnelles réalisés sur ces plateformes relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de les utiliser.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés.
Les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après le recueil de votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le site.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et sur vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement de vos données ;
- droit d’opposition au traitement de vos données ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données — DPO :
Par courriel : mailto:dpo@amvs.fr
Par courrier :
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
CAMVS
1, place du Pavillon
59603 Maubeuge CEDEX
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL : www.cnil.fr.
9. Sécurité
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Le site peut contenir des liens vers des services tiers tels que, YouTube, Instagram, Facebook, LinkedIn, Google Maps. Lorsque l’utilisateur accède à ces services, ses données personnelles peuvent être traitées par les organismes exploitant ces plateformes, y compris dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment les États-Unis.
Ces traitements sont réalisés sous la responsabilité des fournisseurs concernés et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Le cas échéant, les transferts de données sont encadrés conformément aux dispositions applicables du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
- Paramètres de confidentialité de YouTube pour protéger vos données - Comment fonctionne YouTube
- Politique de confidentialité de Meta : comment Meta recueille et utilise les données utilisateur(ice) | Centre de confidentialité. Gérez votre confidentialité sur Facebook, Instagram et Messenger. Confidentialité sur Facebook
- Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google
- Politique de confidentialité de LinkedIn
Dernière mise à jour : 4 août 2026