La Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin d’identifier le futur exploitant, gestionnaire et animateur du PCA, basé à Aulnoye-Aymeries. Cet équipement neuf, livré au cours de l’année 2023, est conçu pour accueillir des activités de diffusion musicale, de pratiques culturelles, de manifestations artistiques et évènementielles d’envergure, d’actions éducatives et sociales à destination des habitants du territoire en s’ouvrant à d’autres usagers potentiels.
La présente procédure est lancée sur le fondement de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
La CAMVS a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la gestion et l’animation du PCA de la part d’un opérateur économique du territoire en proposant une offre de services en matière artistique, culturelle, sociale et éducative.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et d’autres acteurs potentiels cette manifestation d’intérêt spontanée et ainsi de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé, de se manifester pour proposer la réalisation d’un projet aux finalités similaires.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé, dans les conditions définies par le présent avis, la CAMVS sélectionnera l’occupant au regard des critères précisés plus bas.
Si aucune manifestation d’intérêt concurrente recevable n’est réceptionnée dans les délais impartis, la CAMVS pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée, à occuper le domaine public pour y exercer ses activités.

Descriptif du PCA

Proposant près de 4 820 m2 de surfaces couvertes sur une emprise totale de 14 200 m², le site est composé notamment de :

• Une grande salle de diffusion avec une jauge assis / debout de 400 – 1 200 places,
• Une petite salle de diffusion dite « Club » avec une jauge de 300 places debout,
• Un studio de production et d’enregistrement de 136 m²,
• Une résidence d’artistes de 5 chambres,
• Six salles de répétition pour une surface totale de 316 m².

Ce site est propriété de la CAMVS qui souhaite le mettre à disposition d’un opérateur ou d’opérateurs au travers de conventions d’occupation du domaine public.

Caractéristiques de l’occupation des lieux

Le projet donnera lieu à des modalités de gestion et d’animation du bâtiment à définir. La durée envisagée est de 5 ans. L’animation du PCA donnera lieu, en fonction des projets présentés, à la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens rappelant les caractéristiques du projet sélectionné, les objectifs d’intérêt général défendus, les modalités d’accompagnement éventuel de la collectivité.
Le projet prévoit la prise en charge par l’occupant de certains des aménagements intérieurs, propres au projet et sur les espaces existants, afin de valoriser et d’exploiter les lieux conformément aux finalités attendues.
La CAMVS a, au minimum, la charge de la structure du bâtiment “clos et couvert”. La maintenance des équipements, la charge des fluides et l’entretien des lieux étant donc confiée à l’opérateur choisi. Cela fera l’objet d’une répartition à l’issue de la phase de réponse des candidats.
Le loyer pour ces espaces reste à définir. La jouissance de l’équipement sera assujettie à une contrepartie financière conventionnelle.

Finalités poursuivies par la Collectivité

Le PCA a vocation à accompagner et faciliter le déploiement de la politique culturelle de l’EPCI et de son projet de territoire.
Plusieurs objectifs sont donc au cœur de l’émergence de ce lieu en termes artistiques, culturels, sociaux, éducatifs, économiques et s’inscrivant dans une perspective de transition écologique nécessaire :

• Proposer une programmation variée, attractive et exigeante, mettant en lumière les pratiques musicales contemporaines et émergentes ainsi que des spectacles vivants transdisciplinaires.
• Proposer des activités éducatives, des ateliers et des formations, notamment en direction des publics fragiles, pour favoriser l’initiation et la pratique artistique.
• Offrir aux artistes les conditions de la conception, de l’expérimentation, de la création et de la production musicale.
• Permettre à tous les publics, quelles que soient leur origine sociale ou géographique, leur situation d’éloignement ou de proximité avec l’offre culturelle, d’accéder à une offre adaptée à leurs besoins.
• Développer un réseau d’entreprises, d’établissements d’enseignement & d’associations des champs de la diffusion et de la production artistique.
• Développer les pratiques artistiques amateurs

Le présent AMI vise donc à identifier un acteur ou un consortium pour animer ce lieu emblématique du territoire, et construire, selon son projet propre, une offre de services s’inscrivant dans le cadre des ambitions susvisées.

Qui peut candidater ?

Les personnes morales autorisées à candidater pour porter un projet sont :

• Les entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé, en leur nom ou en groupement.
• Toute autre entité qui attesterait de ses compétences et de sa pérennité.

La CAMVS analysera tout d’abord les candidatures présentées afin d’opérer une première sélection entre les candidats.
Les porteurs de projets, pour être sélectionnés, devront justifier des éléments suivants au titre de leur candidature :

• La crédibilité et pérennité de la structure porteuse et/ou de l’équipe associée.
• Une expérience passée dans la gestion et l’animation de lieux culturels comparables par la structure porteuse et/ou de l’équipe associée.

Le candidat devra fournir toutes pièces attestant de la constitution de celle-ci et de son opposabilité aux tiers.

Modalités de sélection des candidats

Les différentes candidatures présentées seront examinées par la CAMVS au regard des éléments susvisés.
Une fois les candidats recevables sélectionnés, le meilleur projet sera désigné au regard des critères suivants, analysés au regard de l’ensemble des articles de l’annexe présentés par les candidats :

• Qualité générale du projet et pertinence de l’offre de services, de la pertinence des cibles et utilisateurs visés, des ressources affectées au projet, du caractère innovant et moteur du projet, des partenariats noués avec d’autres acteurs du territoire, des hypothèses de fréquentation et d’utilisation, etc.
• Modalités d’exploitation, de gestion et d’animation du bâtiment, de son aménagement, de son entretien et de son évolution dans le temps.
• Crédibilité des hypothèses économique et financière du projet, pertinence du modèle économique et du budget prévisionnel proposés (solidité, pérennité, crédibilité des hypothèses, effets économiques sur le territoire, optimisation des coûts, …).
• Effet incitatif des éventuelles subventions sur l’écosystème, effet de levier des financements sur les cofinancements privés, externalités positives.

Le caractère innovant du projet devra porter tant sur le fond que sur la forme :

• Sur le fond : en apportant des réponses novatrices dans le contenu du projet et des activités envisagées à titre indicatif auprès des différents publics-cibles.
• Sur la forme : en apportant des réponses innovantes sur le mode de gestion, les éventuels partenariats, les modalités de financement et de contractualisation du projet.

La CAMVS organisera, le cas échéant, des sessions de présentation des différents projets et d’échanges avec les candidats sélectionnés afin de préciser le contenu des projets et les objectifs assignés. Ces entretiens ou négociations pourront donner lieu à la présentation d’une offre finale révisée, avant sélection finale par la CAMVS.
La CAMVS pourra abandonner la procédure à tout moment. Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Les candidats dont la candidature n’aura pas été retenue ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Comment candidater ?

• Les opérateurs intéressés par ce projet sont invités à prendre contact avec le service commande publique de la CAMVS (marches-publics@amvs.fr ou 03.27.53.01.00) afin d’obtenir la note d’orientations et d’enjeux, véritable guide indicatif à la réflexion du ou des candidats potentiels.
• Afin de permettre une meilleure compréhension du projet, une visite du PCA est préconisée la semaine du 4 septembre 2023 (modalités de visite indiquées dans la note d’orientations).
• Les candidats intéressés sont invités à se manifester au plus tard le mardi 26 septembre 2023, à 12h00, par voie postale au siège de la collectivité en transmettant :

– une présentation de l’entreprise ou du groupement
– un dossier de référence
– une note d’intention détaillée
– une offre financière globale.

Les modalités sont également détaillées dans la note d’orientations.