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Je suis propriétaire occupant

Sur le territoire de l’Agglo, deux dispositifs existent et vous permettent d’obtenir des aides à l’habitat : l’OPAH-RU et le PIG “Lutte contre la précarité énergétique”. Ces dispositifs s’appliquent en fonction de votre lieu de résidence.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est mise en place dans le quartier intercommunal de Sous-le-Bois Maubeuge/Louvroil.

Depuis 2013, ce quartier fait l’objet d’un programme de restructuration urbaine visant à accompagner 425 propriétaires d’ici 2017. Au-delà de cet accompagnement, l’Agglo et ses partenaires ont lancé un ensemble de projets intégrant des travaux de démolition et de construction (Pour plus d’infos, suivez les actus de l’habitat)

Qui contacter si j’habite dans le quartier Sous-le-Bois Maubeuge/Louvroil ?

Service Habitat de la CAMVS

18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge

Permanences les mardis, de 13h30 à 17h30, et les mercredis et vendredis, de 8h30 à 12h30.

Contact
Tél. : 03 27 53 08 42 / Email : habitat@amvs.fr

La Maison des Projets

66, rue de l’Espérance
59600 Maubeuge

Permanences les lundis et jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Contact
Tél. : 03 27 53 16 42

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) “Lutte contre la précarité énergétique” s’applique sur le reste du territoire de l’Agglo. 

Ce dispositif permet à tous les propriétaires, en particulier ceux aux revenus modestes, de bénéficier d’aides afin d’accéder à un logement adapté à leurs besoins. Dans ce cadre, le PIG a notamment pour ambition de lutter contre l’insalubrité et l’obsolescence des logements. Il vise à réhabiliter massivement les logements énergivores sur un territoire où la consommation énergétique des ménages est 10% plus élevée qu’à l’échelle nationale.

Qui contacter si j’appartiens au dispositif de lutte contre la précarité énergétique ?

Service Habitat de la CAMVS

18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge

Permanences les mardis, de 14h à 17h, et les mercredis et vendredis, de 9h à 12h.

Contact
Tél. : 03 27 53 08 42 / Email : habitat@amvs.fr

SOLIHA – CAL-PACT de l’Avesnois

4, rue de la Croix
59600 Maubeuge

Ouverture du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Permanences tous les mardis sans rendez-vous

Contact
Tél. : 03 27 69 70 69

Les différents types d’aides sur le territoire

Le programme “Habiter mieux”

Vous êtes propriétaire d’un bien dans lequel vous habitez et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ou d’adaptation à une situation de handicap ? Grâce au programme « Habiter mieux », vous pouvez bénéficier de :

  • La mise à disposition gratuite d’une équipe d’ingénierie pour accompagner votre projet (prise en charge à 100% par l’Agglomération).
  • Une subvention importante pour financer vos travaux grâce au soutien de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), de la CAMVS ou de la Région.
  • Un suivi de dossier local par la CAMVS dans le cadre de sa délégation des aides à la pierre, compétence lui permettant d’instruire les dossiers de demande d’aides.
  • Vos ressources sont inférieures au plafond fixé (ANAH)

 

 
 
 
 
 
 
 

 

  • Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années
  • Vous n’avez pas démarré vos travaux
  • Le montant de vos travaux s’élève à 1 500 € minimum
  • Vos travaux concernent une démarche de rénovation (et non pas de décoration)
  • Vous vous engagez à occuper le bien pendant 6 ans

 

Je ne peux pas profiter du programme “Habiter mieux”.
Puis-je prétendre à d’autres aides ?

 

Besoin de conseils pour réaliser des économies d’énergie, d’information sur le crédit d’impôts, les prêts bonifiés, la prime nationale… Contactez l’espace Info Énergie !

Pôle Accueil
18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge
Uniquement sur rendez-vous
Tél. : 03 62 53 25 15

Et pour obtenir des conseils juridiques, financiers et fiscaux, rapprochez-vous de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Nord (ADIL).

Pôle Accueil
18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge
Uniquement sur rendez-vous
Tél. : 03 59 61 62 59

Le CITE a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2016. Pour être éligible, votre logement doit remplir les deux conditions suivantes :

  • Il constitue votre habitation principale
  • Il est achevé depuis plus de 2 ans

 

De plus, les équipements et matériaux doivent être fournis et posés par une entreprise certifiée “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE) et respecter des caractéristiques précises en termes de technique et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond. Il est également obligatoire de réaliser une visite, en amont, par le professionnel qui va réaliser les travaux.

Le CITE, correspondant à 30% du montant des dépenses éligibles plafonnées (hors main d’œuvre, sauf exceptions), se situe à hauteur de :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

 

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Travaux éligibles au CITE en 2016 (sous réserve) :

  • Économies d’énergie (chaudières HPE, à condensation, à micro-cogénération gaz et appareils de régulation de chauffage).
  • Isolation thermique (matériels d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur…) et vitrées (fenêtres), volets isolants).
  • Utilisation d’énergies renouvelables (équipements de fourniture de chauffage, d’eau chaude ou d’électricité utilisant des énergies solaires, hydrauliques, éoliennes ou biomasse, pompes à chaleur autres que “air-air”).
  • Autres dépenses (raccordement à un réseau de chaleur, diagnostic de performance énergétique, borne de recharge de véhicule électrique, compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire).

 

Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

Retrouvez plus de détails sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

Ce dispositif permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse à la fois aux propriétaires occupants et bailleurs.

Les conditions d’attribution de l’éco-prêt à taux zéro

  • Votre logement

Il a été construit avant le 1er janvier 1990 et est utilisé en tant que résidence principale (minimum 8 mois par an).

  • La réalisation des travaux

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être financés par ce prêt. Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de chez vous, utilisez l’annuaire dédié sur renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel.

  • Les types de travaux

Dans cette catégorie, vous devez remplir l’une des trois conditions ci-dessous (1, 2 ou 3)

1. Vos travaux sont concernés par deux des six catégories suivantes :

  • Isolation performante de la totalité de la toiture
  • Isolation performante d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation performante d’au moins la moitié des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • Installation d’un chauffage performant
  • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

 

2. Travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

3. Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’études.

Une fois effectué le choix des travaux, vous devez vous adresser à une banque muni d’un formulaire Devis rempli avec les entreprises retenues. Pour télécharger ces formulaires, rendez-vous dans l’onglet “Formalités à accomplir”, paragraphe “Dépôt du dossier” à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Pour monter votre dossier, suivez chaque étape de la démarche sur la page “Éco-prêt à taux zéro” du site du service public ou renseignez-vous auprès d’un point rénovation Info Service :

ADIL du Nord Maubeuge
18 rue du 145e Régiment d’Infanterie
59600 Maubeuge

Contact
Tél. : 03 62 53 25 15 / Email : eiemaubeuge@adilnord.fr
Site internet : www.adilnord.fr

Pour vos travaux, pensez aux autorisations !

Si vous envisagez d’entreprendre des travaux sur votre habitation, sachez qu’il vous faudra peut-être demander une autorisation, voire un permis de construire. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page “Quelles autorisations pour quels travaux ?”