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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) remplacera bientôt tous les documents d’urbanisme existants et définira les nouvelles façons de construire demain sur le territoire : quels terrains seront constructibles, où situer la future zone de développement économique de l’Agglo, où l’activité commerciale sera permise, quelles haies seront protégées, à quelle hauteur peut-on construire dans ma rue…

Les élus de l’Agglo ont arrêté en février le projet de PLUi qui va être soumis à une consultation cette année (dont une enquête publique à l’automne), avant de remplacer tous les documents d’urbanisme locaux début 2020.

Retrouvez l’ensemble des documents du projet dans le dossier “PLUi – CAMVS – Google Drive” 

Retour sur les 3 années d’élaboration de ce document majeur à travers ses 3 piliers fondateurs, définissant ses 3 axes politiques et se concrétisant à travers 3 outils mis en place.

2016 : Une démarche bâtie sur 3 piliers 

La concertation 

Tout au long du projet, plusieurs moments de concertation avec le public et les communes ont été mis en place pour expliquer et échanger. À travers différentes actions innovantes initiées par l’Agglo (ateliers et réunions publiques, questionnaire en ligne, carte participative), plus de 400 avis ont également enrichi la démarche. Le bilan de cette concertation est annexé au dossier.

Les documents cadres

Le PLUi permet ou est invité à traduire de nombreuses politiques publiques :

  • communautaires : Programme Local de l’Habitat, Trame Verte et Bleue, Projet de Territoire…
  • supracommunautaires : Plan de Déplacement Urbains et surtout le Schéma de Cohérence Territoriale qui traduit lui-même de nombreuses législations ou stratégies : Charte du Parc Naturel De l’Avesnois, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau…

 

Les diagnostics

En 2016, a eu lieu la réalisation des principales études pour mener le diagnostic sur différents volets : vacance, habitat, économie, tourisme, agriculture, commerce… Ces éléments croisés ont permis de tirer un portrait précis du territoire, entre ses faiblesses et ses nombreux atouts : population jeune, présence de fleurons industriels, nombreux projets structurants, patrimoine remarquable…

2017 : Le Projet d’Aménagement et de Développements Durables

Sur la base des 3 piliers précédents, une phase de dialogue a été ouverte en 2017 entre les élus et habitants du territoire pour débattre sur la base des grandes orientations générales du futur document. Celles-ci se dessinent aujourd’hui autour des 3 axes suivants :

Un territoire mieux connecté pour optimiser notre développement économique

En développant l’accessibilité du territoire et luttant pour son désenclavement, en optimisant les déplacements et encourageant les nouvelles formes de mobilité, en promouvant les énergies vertes, en localisant des zones stratégiques de développement économique, en développant une stratégie commerciale…

Un territoire équipé et habité durablement pour retrouver un dynamisme démographique

En assurant une répartition cohérente de l’offre de services entre les communes rurales, urbaines et périurbaines, en favorisant l’utilisation des transports en commun, en privilégiant un mode de développement plus économe en finances publiques et en consommation d’espaces agricoles et naturels, en luttant contre la vacance ou la fragilisation de certains quartiers…

Un territoire au patrimoine préservé pour une meilleure attractivité

En préservant la biodiversité et mettant en valeur les espaces naturels, en promouvant un cadre de vie de qualité, en mettant en œuvre une politique d’attractivité touristique, en développant les liaisons douces, en préservant et valorisant le patrimoine, soutenant l’activité agricole…

2018 : Une traduction concrète

Tout au long de l’année 2018, le projet politique s’est décliné sur chacune des parcelles du territoire pour définir ses différentes vocations. Cette traduction prend principalement forme à travers les pièces suivantes :

Les zonages

Déclinés pour chaque commune, ils déterminent et hiérarchisent les différentes entités du territoire : zone de développement futur, secteur de centre-bourg, périmètre pouvant accueillir du commerce…

Le règlement

Il expose les droits à construire par type de commune (urbain/périurbain/rural) en fonction des secteurs dans lesquels ils sont situés : hauteur maximale, nombre de places de stationnement, recul des constructions…

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles se partagent en 2 familles :

  • Sectorielles : elles fixent les conditions d’aménagement et les principes d’urbanisation sur des secteurs stratégiques à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager
  • Thématiques : elles établissent des règles particulières pour les projets qui concernent des sujets spécifiques : protection du patrimoine identifié, densité, respect de l’armature urbaine, préservation des Zones Naturelles d’Intérêts Faunistiques et Floristiques