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La démarche de la CAMVS

Une filière durable de valorisation de la matière

À travers le projet de méthanisation, la CAMVS souhaite valoriser la matière organique. Elle offrira ainsi un meilleur service de collecte des déchets aux industries et agriculteurs du territoire, ainsi qu’à la collectivité tout en améliorant la valeur ajoutée de la biomasse locale.

Plusieurs scénarios sont envisagés afin d’orienter la deuxième phase d’études et arrêter un choix en début d’année 2017. S’ensuivront sur plusieurs années les phases de développement, d’autorisations, puis de construction. Au fur à mesure de l’avancée du projet, des précisions seront apportées sur les étapes à venir.

Les matières organiques du territoire

Différentes matières organiques sont présentes sur notre territoire, issues de l’agriculture, de l’industrie agroalimentaire ou encore des collectivités. La définition des matières qui peuvent faire l’objet de la valorisation répondra à une évaluation technique, économique et environnementale. Elle fera aussi l’objet d’un arbitrage par la CAMVS.

L’étude des ressources disponibles est en cours de réalisation ; l’origine et la nature des matières restent donc à définir à ce jour.

Une valorisation double de la matière organique : énergie renouvelable et amendement organique

Le biogaz, une énergie renouvelable

Le biogaz, produit par la méthanisation, contient essentiellement du méthane et du dioxyde de carbone.

Après épuration du biogaz, le méthane pur obtenu a les mêmes propriétés que le gaz naturel présent dans nos réseaux de gaz. Ce « biométhane » est alors injecté pour être utilisé par les consommateurs connectés au réseau, ou pour être utilisé par des véhicules équipés pour rouler au gaz.

Une autre utilisation possible de ce biogaz consiste à le brûler dans un « moteur de cogénération », produisant de l’électricité et de la chaleur : l’électricité est injectée sur le réseau électrique, tandis que la chaleur peut être utilisée par un consommateur proche (industrie, habitations…).

L’étude de faisabilité permettra de connaître le volume de biogaz productible à mettre en lien avec la consommation locale.

Un amendement organique naturel

Le « digestat » produit par la méthanisation pourra être valorisé comme amendement organique par les agriculteurs locaux. Cette démarche est encadrée par des normes strictes. La recherche de surfaces agricoles pertinentes pour une telle valorisation fait l’objet de l’étude de faisabilité en cours, réalisée en lien avec les agriculteurs locaux. En recourant à cet engrais organique, les agriculteurs peuvent réduire fortement l’usage d’engrais chimiques.

Le site d’implantation

La filière de valorisation doit pouvoir s’inscrire dans une logique optimisée autour des flux entrants et sortants (matières entrantes, énergie et amendement organique sortants).

Le choix d’un site est donc stratégique pour la réussite du projet et doit bénéficier en particulier de :

  • la proximité de l’accès au réseau de gaz pour injecter la production de biométhane
  • un emplacement géographique et un accès routier pour une logistique optimisée
  • un lieu qui favorise les synergies positives avec l’environnement proche, ne nuise à personne (autres activités ou usagers, riverains…)

La proposition d’un ou plusieurs sites potentiels d’implantation fait partie des missions de l’étude de faisabilité opérationnelle en cours. Le choix du site se fera en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

La réglementation applicable

En tant qu’activité de gestion de matières organiques, de production d’énergie et de valorisation d’amendement organique, une installation de méthanisation doit accéder aux autorisations suivantes :

  • un permis de construire
  • une autorisation d’exploiter ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) après instruction des services de l’Etat et une enquête publique d’un mois minimum
  • un plan d’épandage
  • un agrément sanitaire

Ces autorisations, une fois délivrées par le Préfet, feront l’objet de contrôles et procédures de suivi réguliers par les autorités.