La planification urbaine est régie par une hiérarchie de textes, de normes juridiques et de documents d’urbanisme nationaux ou locaux s’imposant au territoire.
L’outil majeur de référence stratégique est le Schéma de Cohérence Territoriale.
Le Schéma de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois (SCOT), outil majeur de la planification
Etabli collégialement par les élus du Syndicat Mixte, le SCOT est élaboré en concertation avec les partenaires publics (État, Région, Département et les autres personnes associées…), ainsi que la population. En s’appuyant sur l’existant et en fixant de grandes orientations de développement, le SCOT permet d’offrir une vision du territoire de la Sambre Avesnois à 20 ans.
C’est un projet de territoire transversal qui met en cohérence toutes les politiques existantes et futures influant sur l’organisation de l’espace en matières d’habitat, d’environnement, d’économie, de déplacements…
Juridiquement, il doit être compatible avec les documents dits « de rang supérieur » comme la Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ou encore le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Les documents d’urbanisme comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans de Déplacements Urbains (PDU), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) devront respecter les prescriptions du SCOT et se mettre en compatibilité dans un intervalle de trois ans à compter de son approbation.
Le SCOT Sambre Avesnois a été approuvé par le Conseil Syndical le 3 juillet 2017.
Tout savoir sur le SCOT Sambre Avesnois : http://www.scot-sambre-avesnois.fr
Vous pouvez également trouver des informations sur le site de l’agence d’urbanisme : http://www.adus.fr
LE PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui découpe le territoire communal en zones d’affectations. Il prévoit les futurs équipements publics, les projets de développement et fixe les règles de constructibilité.
LE POS
Les anciens Plans d’Occupation du Sol (POS) subsistent et gardent toute leur validité juridique, tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.
LA CARTE COMMUNALE
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié permettant de délimiter les secteurs ou les permis de construire qui peuvent être délivrés. Elle permet d’élargir les secteurs constructibles ou de créer de nouveaux espaces constructibles qui ne sont pas obligatoirement dans la continuité de l’urbanisation existante.
La carte communale peut réserver des périmètres destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales. A la différence du Plan Local d’Urbanisme, elle ne permet pas de réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles. Elle ne peut contenir que des orientations d’aménagement.
LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)
En l’absence de documents d’urbanisme (PLU, POS, carte communale), c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans les villes et villages. Cette règle destinée à lutter contre l’urbanisation diffuse interdit la construction en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.