Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) remplacera bientôt tous les documents d’urbanisme existants et définira les nouvelles façons de construire demain sur le territoire : quels terrains seront constructibles, où situer la future zone de développement économique de l’Agglo, où l’activité commerciale sera permise, quelles haies seront protégées, à quelle hauteur peut-on construire dans ma rue…
À LA UNE
En juin 2021, la CAMVS a lancé deux procédures d’évolution de son PLUi :
– Modification simplifiée pour le développement de l’entreprise Menissez qui prévoit un investissement de plus de 100 Md’€ nécessitant la réalisation de tours frigorifiques sur la zone de la Longenelle Sud à Feignies. Le dossier fera l’objet d’une mise à disposition du public du lundi 23 août au lundi 27 septembre, avec un recueil d’observations en mairie de Feignies et au Pôle Accueil de la CAMVS.
– Déclaration de Projet relative à l’extension des carrières de la Thure (exploitation de calcaire) sur la commune de Bousignies sur Roc. Le projet fera l’objet d’une enquête publique qui sera organisée en fin d’année.
Les dossiers relatifs à ces procédures sont consultables en cliquant ici.
Retrouvez l’ensemble des documents dans le dossier « PLUi Approuvé – CAMVS – Google Drive »
Retour sur les 3 années d’élaboration de ce document majeur à travers ses 3 piliers fondateurs, définissant ses 3 axes politiques et se concrétisant à travers 3 outils mis en place.
2016 : Une démarche bâtie sur 3 piliers
La concertation
Tout au long du projet, plusieurs moments de concertation avec le public et les communes ont été mis en place pour expliquer et échanger. À travers différentes actions innovantes initiées par l’Agglo (ateliers et réunions publiques, questionnaire en ligne, carte participative), plus de 400 avis ont également enrichi la démarche. Le bilan de cette concertation est annexé au dossier.
Les documents cadres
Le PLUi permet ou est invité à traduire de nombreuses politiques publiques :
- communautaires : Programme Local de l’Habitat, Trame Verte et Bleue, Projet de Territoire…
- supracommunautaires : Plan de Déplacement Urbains et surtout le Schéma de Cohérence Territoriale qui traduit lui-même de nombreuses législations ou stratégies : Charte du Parc Naturel De l’Avesnois, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau…
Les diagnostics
En 2016, a eu lieu la réalisation des principales études pour mener le diagnostic sur différents volets : vacance, habitat, économie, tourisme, agriculture, commerce… Ces éléments croisés ont permis de tirer un portrait précis du territoire, entre ses faiblesses et ses nombreux atouts : population jeune, présence de fleurons industriels, nombreux projets structurants, patrimoine remarquable…
2017 : Le Projet d’Aménagement et de Développements Durables
Sur la base des 3 piliers précédents, une phase de dialogue a été ouverte en 2017 entre les élus et habitants du territoire pour débattre sur la base des grandes orientations générales du futur document. Celles-ci se dessinent aujourd’hui autour des 3 axes suivants :
Un territoire mieux connecté pour optimiser notre développement économique
En développant l’accessibilité du territoire et luttant pour son désenclavement, en optimisant les déplacements et encourageant les nouvelles formes de mobilité, en promouvant les énergies vertes, en localisant des zones stratégiques de développement économique, en développant une stratégie commerciale…
Un territoire équipé et habité durablement pour retrouver un dynamisme démographique
En assurant une répartition cohérente de l’offre de services entre les communes rurales, urbaines et périurbaines, en favorisant l’utilisation des transports en commun, en privilégiant un mode de développement plus économe en finances publiques et en consommation d’espaces agricoles et naturels, en luttant contre la vacance ou la fragilisation de certains quartiers…
Un territoire au patrimoine préservé pour une meilleure attractivité
En préservant la biodiversité et mettant en valeur les espaces naturels, en promouvant un cadre de vie de qualité, en mettant en œuvre une politique d’attractivité touristique, en développant les liaisons douces, en préservant et valorisant le patrimoine, soutenant l’activité agricole…
2018 : Une traduction concrète
Tout au long de l’année 2018, le projet politique s’est décliné sur chacune des parcelles du territoire pour définir ses différentes vocations. Cette traduction prend principalement forme à travers les pièces suivantes :
Les zonages
Déclinés pour chaque commune, ils déterminent et hiérarchisent les différentes entités du territoire : zone de développement futur, secteur de centre-bourg, périmètre pouvant accueillir du commerce…
Le règlement
Il expose les droits à construire par type de commune (urbain/périurbain/rural) en fonction des secteurs dans lesquels ils sont situés : hauteur maximale, nombre de places de stationnement, recul des constructions…
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles se partagent en 2 familles :
- Sectorielles : elles fixent les conditions d’aménagement et les principes d’urbanisation sur des secteurs stratégiques à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager
- Thématiques : elles établissent des règles particulières pour les projets qui concernent des sujets spécifiques : protection du patrimoine identifié, densité, respect de l’armature urbaine, préservation des Zones Naturelles d’Intérêts Faunistiques et Floristiques
2019 : Rapport de l’enquête publique
Après l’arrêt de projet lors du Conseil Communautaire de février dernier, une enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été mise en place du jeudi 5 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019 dernier.
Suite à cette enquête durant laquelle 269 observations ont été réceptionnées, le commissaire-enquêteur a rédigé un rapport et a émis un avis favorable sur le PLUi de la CAMVS.
Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous les documents du rapport d’enquête :
- Tome 1 Rapport
- Tome 2 PPA et Communes
- Tome 3 Registre
- Tome 4 Courriers
- Tome 5 Messagerie et e_mail
- Tome 6 Annexes
- Tome 7 Conclusions et avis motivé
2019 : Validation en conseil communautaire
Le Plan d’Urbanisme de la CAMVS a été validé en conseil communautaire le 12 décembre 2019.