Consultation des propriétaires et occupants
Une consultation obligatoire
Dans le processus d’élaboration de l’inventaire des zones d’activités économiques, la consultation des propriétaires et occupants est une obligation légale.
Si le code de l’urbanisme oblige la consultation, il ne détaille cependant pas le mode de consultation, ce dernier est librement choisi et exercé par l’autorité compétente. Cette consultation doit permettre de compléter, de corriger ou d’actualiser les informations présentes dans l’inventaire.
L’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre a choisi de consulter les propriétaires et occupants des Zones d’Activités Economiques de deux manières complémentaires.
La consultation en ligne
L’inventaire en version anonymisée est disponible sur le site internet de l’agglomération. Il permet de localiser les 44 ZAE de l’agglomération, de prendre connaissance des types de propriétaires, des occupants, des taux de vacance et taux de remplissage.
Les propriétaires et occupants des zones sont amenés à réagir sur ce document pendant une période de 30 jours, à savoir du 19/02/2024 au 25/03/2024, par mail ou par courrier.
Au-delà de la consultation de l’atlas des zones d’activités économiques sur lequel les propriétaires et occupants sont amenés à s’exprimer (par mail ou via registre), la CAMVS souhaite mettre à disposition de ces derniers un questionnaire lui permettant de parfaire sa connaissance du tissu économique du territoire.
3 types de questionnaires sont proposés :
- Un questionnaire pour les propriétaires occupants https://forms.office.com/Pages/DesignPageV2.aspx?subpage=design&FormId=c75N12VXX0CyOomJ4Jh8hxQb-5HYoKtPhRAE09z0EHJUMk1RRVVWRUE2UktJQUxTQVJMVkVETlJaUy4u&Token=9461c9dc3491486c9af7c1ddbcfd6226
- Un questionnaire pour les propriétaires non-occupants https://forms.office.com/Pages/DesignPageV2.aspx?subpage=design&FormId=c75N12VXX0CyOomJ4Jh8hxQb-5HYoKtPhRAE09z0EHJUQlBIRTJGNUhNVFFGTUZNMFlQRzQ3UUhNSS4u&Token=dee92b5401db41de9c4bb1c0575e06ab
- Un questionnaire pour les occupants non-propriétaires https://forms.office.com/Pages/DesignPageV2.aspx?subpage=design&FormId=c75N12VXX0CyOomJ4Jh8hxQb-5HYoKtPhRAE09z0EHJUQjdXTkhTR1hHUlI0RFg3Wk5XSTRURUdMOC4u&Token=87d355c66236447b8f400ea2d5b406ff
La consultation au Pôle Eco
La consultation de l’inventaire des zones d’activités économiques de la CAMVS est possible en version non anonymisée au pôle économique de l’agglomération.
Un registre est disponible pour recueillir les remarques sur ce dossier.
Vous êtes propriétaire ou occupant sur une zone d’activités située sur la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et vous souhaitez faire part d’une information relative à votre activité ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Contactez-nous par mail deveco@amvs.fr
- Déposez une contribution écrite par courrier ou sur le registre
Pôle éco
49 rue de l’Égalité
Zone d’activités de la Petite Savate
59600 Maubeuge
2 versions de l’inventaire sont disponibles :
- Une version anonymisée en ligne
- Une version non anonymisée en consultation au Pôle éco