Après l’arrêt de projet lors du Conseil Communautaire de février dernier, une enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été mise en place du jeudi 5 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019 dernier. Suite à cette enquête durant laquelle 269 observations ont été réceptionnées, le commissaire-enquêteur a rédigé un rapport et a émis un avis favorable sur le PLUi de la CAMVS.
Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous les documents du rapport d’enquête :