Politique de confidentialité

Mentions légales

La Communauté Agglomération Maubeuge – Val de Sambre (CAMVS) est une administration publique enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro : 200043396

L’adresse de son siège est : 1 PLACE DU PAVILLON – BP 50234 – 59603 MAUBEUGE CEDEX

Le site de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre est accessible à partir de l’adresse (WEB) suivante : www.agglo-maubeugevaldesambre.fr

Directeur de la publication : Bernard Baudoux
Directeur de la rédaction : Ludovic Fonck
Rédaction, conception et réalisation : Direction de la Communication, Direction des Systèmes d’Information de la CAMVS
Photographies: CAMVS, Benoît Dorchies

Le site est hébergé par OVH – France :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Dans le cadre de l’activité de son site internet « agglo-maubeugevaldesambre.fr », la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles vous concernant.

Nos engagements

La Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre s’engage à ce que cette collecte et ce traitement soient conformes au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données, la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre s’engage à respecter l’ensemble des principes fondamentaux du RGPD, à savoir :

Licéité, loyauté et transparence : les informations collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public et vous auront été préalablement décrites.
Limitation des finalités : Les données personnelles ne sont obtenues que pour des « finalités déterminées, explicites et légitimes » et ne seront pas ré-exploitées à des fins différentes de celles énoncées au moment de la collecte.
Minimisation des données : Les données recueillies doivent être « adéquates, pertinentes et limitées ». Ne seront donc collectées, que les données permettant d’assurer le suivi de votre demande.
Exactitude : Les données doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour ». Des processus permettant la rectification ou la suppression des données inexactes sont mis en place par la CAMVS.
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’objection : Vous êtes en droit d’obtenir l’accès aux informations personnelles vous concernant afin de les modifier ou de les faire supprimer. Pour en savoir plus, reportez-vous au paragraphe « Faire exercer mes droits ».
Limitation de la conservation : D’une manière générale, les données personnelles seront « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Dans certains cas, et dans le seul but d’améliorer la qualité du service rendu via des analyses statistiques, les données nominatives à caractère personnel seront conservées durant une période maximum d’un an.
Intégrité et confidentialité : La CAMVS garantit la protection de vos données « contre le traitement non autorisé illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle » par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles. Elle s’assure également que le même niveau d’exigence de protection des données soit respecté par ses sous-traitants.
Responsabilité : La Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, en tant que responsable du traitement, est en capacité de démontrer sa conformité avec la totalité des principes exposés ci-dessus.

(source : Règlement Général sur la Protection des Données)

Comment sont collectées vos données ?

Lorsque vous entrez en contact avec la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre via son site internet, vous êtes susceptibles de communiquer vos données personnelles via les différents formulaires mis à votre disposition*. Ces formulaires sont les suivants :

Formulaire de contact générique
Demandes d’intervention relatives à vos bacs de collecte
Demandes d’intervention relatives à l’assainissement
Demandes d’intervention relatives à la voirie
Formulaire de contact dédié à la fibre optique
Formulaire de contact dédié à l’aérodrome Maubeuge-Elesmes
Formulaire de contact dédié à la méthanisation
Formulaire de demande de badges de déchetteries
Formulaire d’inscription aux ateliers parents enfants
Formulaires d’inscription aux ateliers de la Gare numérique
Formulaire d’inscription à la newsletter

Dans le cadre de sa mission de service public, la CAMVS est susceptible de déployer d’autres formulaires de contact liés à l’une de ses compétences ou projet. La déclinaison de ces formulaires a pour seul objectif d’améliorer et de rendre plus rapide le traitement de vos demandes.

*Pour vos données collectées par le biais de cookies, reportez-vous au paragraphe « Notre politique de cookies ».

Quelles données sont susceptibles d’être collectées ?

La CAMVS s’engage à ne collecter que les données nécessaires au traitement et au suivi de votre demande. Ainsi, en fonction du formulaire utilisé, l’une, l’autre ou l’ensemble des données suivantes pourront-être recueillies :

Genre
Nom
Prénom
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Effectif de votre foyer
Numéro de votre bac de collecte
Situation dans le cadre de la demande : particulier ou professionnel
Âge de vos enfants
Pièces administratives (carte grise, justificatif de domicile…)

Finalités et destinataires

Les informations recueillies permettent à la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre de prendre en compte votre demande d’information ou d’intervention, d’en assurer le suivi, la réalisation et de pouvoir vous recontacter si besoin. Une fois la demande traitée, vos informations seront supprimées dans un délai maximum de 1 an (suivant les finalités) ou conserver pour raisons d’archivage selon la durée légale.

Les destinataires de ces données sont les services et les élus de la CAMVS, ainsi que les tiers autorisés (communes, sous-traitants), uniquement s’ils sont concernés par le traitement et le suivi de la demande.

L’Agglo s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données lors de ces transmissions.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles.

Pour faire valoir ce droit, vous pouvez vous adresser à la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre :

À l’attention du Délégué à la Protection des Données
1, place du Pavillon
59603 Maubeuge Cedex

Email : dpo@amvs.fr

Dans le cadre de votre demande, merci de bien vouloir l’accompagner d’un minimum d’éléments nécessaires à votre identification, à savoir : votre nom, votre prénom, ainsi qu’un moyen de contact (e-mail, numéro de téléphone…).

En ce qui concerne la newsletter, votre droit peut s’exercer directement en ligne. Pour ce faire, cliquez sur les liens de désinscription ou de modification situés en bas de chaque lettre d’information envoyée.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL.

Procédures de sécurisation de vos données personnelles

La CAMVS s’engage à ce que tous les moyens techniques et organisationnels soient mis en œuvre afin de conserver vos renseignements personnels dans un environnement sécurisé.

Pour ce faire, la CAMVS s’est lancée dans une démarche permettant de faire respecter l’ensemble de ces règles au sein de son organisation. Ainsi, elle a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ce dernier assure une mission de conseils et de sensibilisation auprès de l’ensemble des agents de la collectivité (diffuser les bonnes pratiques, piloter l’amélioration continue de la conformité, contrôler les traitements…) Il se positionne également comme le relais privilégié de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

La CAMVS maintient également un haut degré de confidentialité en intégrant des mesures techniques dans ses processus informatiques : sauvegardes fréquentes du site internet, mis en place d’un certificat SSL, chiffrement des données, mises à jour des modules du site internet, veille constante des alertes sécurités pour un rétablissement dans les meilleurs délais.

Gestion des abonnements relatives à la newsletter

L’envoi de la newsletter fait l’objet d’un traitement des données personnelles par la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

Ce traitement a pour objectif la gestion des abonnements et l’élaboration d’analyses statistiques permettant l’amélioration de ce service.

Dans ce cadre, les données collectées et traitées sont les suivantes : adresse email (nécessaire à l’envoi de la newsletter), statut de l’abonné (abonné ou non-confirmé), date d’abonnement, statistiques par abonné (nombre de newsletters ouvertes, nombre de clics).

Le traitement des données concerne uniquement les personnes qui auront validé leur inscription à la newsletter.

Les personnes ayant accès à ces données sont uniquement celles en charge de la gestion du site internet, à savoir les agents des services communication et informatique ainsi que le délégué à la protection des données (DPO) de la CAMVS.

Ces données sont conservées durant toute la durée d’abonnement de l’utilisateur.

Vous pouvez bien entendu modifier votre souscription ou demander votre désabonnement en utilisant les liens transmis en bas de chaque newsletter. Pour exercer votre droit d’effacement de vos données personnelles, reportez-vous au paragraphe « Comment exercer vos droits ? ».

Notre politique de cookies (traceurs web)

Dans le cadre des fonctionnalités proposées sur son site internet, la CAMVS utilise des cookies permettant à son site de fonctionner et/ou d’améliorer la qualité de ses services.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (definitions-marketing.com). Les cookies permettent donc de conserver des informations (habitudes de navigation, favoris…) et ainsi, optimiser votre expérience d’utilisation du site.

Rappel de la loi sur la gestion des cookies

Le paragraphe II de l’article 32 de Loi Informatique et Libertés de 1978, modifié par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, rappelle qu’aucun cookie ne peut être mis en œuvre sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si, ces derniers sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ou s’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Ainsi, lors de la première connexion à un site internet utilisant des cookies n’entrant pas dans la catégorie « strictement nécessaire », le consentement de l’utilisateur devra être recueilli.

La CNIL recommande que le délai de validité de ce consentement soit porté à 13 mois au maximum. Après cette échéance, le consentement devrait être de nouveau recueilli.

Les cookies utilisés sur le site de la CAMVS

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet ou à la délivrance d’un service public

Ces cookies permettent au site de la CAMVS de fonctionner dans les meilleures conditions possibles.

Nom du cookie	Source	Durée de conservation
300gp	OVH (CAMVS)	2 heures
300gpBAK	OVH (CAMVS)	2 heures
tarteaucitron	Gestionnaire de services Tarte au Citron (CAMVS)	1 an
JSESSIONID	Achatpublic.com	Session

Les cookies statistiques

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de ses services, la CAMVS réalise des études statistiques mesurant l’activité de son site internet. L’outil de mesure d’audience MATOMO (= PIWIC) permet à la CAMVS de connaître, entre autres, le nombre de visites, de pages consultées et le comportement de navigation des utilisateurs. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins et relève de l’usage exclusif de la CAMVS. À noter également que ce suivi statistiques est totalement anonyme (aucune adresse IP conservée).

Afin de garantir la sécurité des données, un certificat SSL a également été appliqué à cet outil et l’accès est réservé exclusivement aux administrateurs du site, à savoir les agents du service communication et du service informatique de la CAMVS.

Nom du cookie	Source	Durée de conservation
_pk_id.#.#	PIWIK (CAMVS)	13 mois
_pk_ref.#.#	PIWIK (CAMVS)	6 mois
_pk_ses.#.#	PIWIK (CAMVS)	Session
Piwik_ignore	PIWIK (CAMVS)

Vous pouvez également choisir de ne pas autoriser le suivi statistiques de votre ordinateur. Pour ce faire, reportez-vous au paragraphe « Comme gérer les cookies générés sur notre site ? »

Les cookies tiers

Le site internet de la CAMVS utilise des sites tiers afin de renforcer l’interactivité de ses contenus. Il fait notamment appel à :

Youtube.com
Facebook.com
Twitter.com
Calameo.com
Achatpublic.com
Calameo.com

Nom du cookie	Origine	Durée de conservation
GPS	Youtube	30 minutes
PREF		8 mois
VISITOR_INFO1_LIVE		6 mois
YSC		Session
Fr	Facebook	3 mois
_twitter_sess	Twitter	Session
_ga	Calameo	2 ans
_gid	Calameo	1 jour

Le cookie Facil’iti

Pour aller au-delà des obligation légales en matière d’accessibilité numérique, l’Agglomération utilise la solution Facil’iti sur son site internet. Lorsque vous créez un profil sur ws.facil-iti.com le contenu visuel du site s’adapte directement à vos préférences. Dans ce cadre, des cookies sont déposés sur votre ordinateur pour permettre le déploiement de cette technologie.

Nom du cookie	Origine	Durée de conservation
FACIL_ITI_LS	Facil’iti	1 an
_PHPSESSID	Facil’iti	Session
srvnode	Facil’iti	Session

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles de Facil’iti, rendez-vous sur www.facil-iti.fr/donnees-personnelles

Comment gérer les cookies générés sur notre site ?

Activer/désactiver les cookies tiers

Certains contenus du site internet (vidéos, partage sur les réseaux sociaux…) sont générés par des sites tiers (Youtube, Facebook, twitter…). Ces derniers déposent des cookies leur permettant de suivre votre navigation. Ces cookies ne seront uniquement déposés que si vous donnez votre accord préalable.

Pour faciliter la gestion de ces outils, la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre a choisi d’utiliser le gestionnaire de service « tarteaucitron », un outil recommandé par la CNIL. Grâce à lui, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies, soit pour l’ensemble du site, soit service par service. Attention, en cas de refus, certains contenus ou services (vidéos, réseaux sociaux…) ne vous seront pas accessibles.

Configurez mes préférences sur l’outil de gestion des cookies.

La CNIL vous propose également quelques outils et astuces pour limiter vos traces de navigation web en fonction des différents navigateurs. Plus d’infos sur « Cookies : les outils pour les maîtriser »

Activer/désactiver le suivi statistiques

Vous pouvez choisir de ne pas autoriser le suivi de votre ordinateur généré par notre outil PIWIC. Pour ce faire, sélectionnez le bouton « interdire » dans le paragraphe « Mesure d’audience – Matomo » de l’outil de gestion des cookies.

L’application mobile Agglo Maubeuge

L’application mobile est produite et développée par la société LUMIPLAN VILLE SAS, inscrite au registre du commerce de Nantes sous le numéro B 305 165 532.

Elle est disponible sur les deux principaux stores :

Android : https://goo.gl/jgtX3x
App Store : https://goo.gl/opGL8N

Le siège social de la société Lumiplan Ville est situé au :

LUMIPLAN VILLE, 1 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL, 44 800 SAINT HERBLAIN

Site internet : http://smartphone.lumiplan.com/

Hébergement

OVH

140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix

Site Web : www.ovh.fr

Utilisation et protection des données personnelles

La société LUMIPLAN VILLE et la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre s’engagent à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnelle soient conformes au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données.

Lien et services externes

Cette application propose des liens, des connexions ou des passerelles avec le site internet de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre et des services édités par des tiers.

Sites internet de la CAMVS

Certains contenus de l’application sont générés automatiquement depuis le site agglo-maubeugevaldesambre.fr (agenda, actualités, déchetteries) et renvoient vers certaines pages du site. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de cette plateforme, rendez-vous sur https://agglo-maubeugevaldesambre.fr/politique-confidentialite/

La rubrique « Monde économique » renvoie également vers une plateforme gérée par la CAMVS : https://www.agglomaubeugevaldesambre-invest.com/fr/accueil/

Services tiers

Afin de fonctionner ou pour vous délivrer des informations, certaines rubriques de l’application s’appuient sur des services tiers :

Indeed pour la rubrique « Emploi »

Calameo pour la rubrique « Kiosque »

Tourisme en Avesnois pour la rubrique « Tourisme »

AccuWeather pour les rubriques « Météo » et « Qualité de l’air ».

Google Maps pour la génération de cartographie ou la création d’itinéraires.

Pour en savoir plus, consultez les mentions légales de ces services tiers :

Collecte d’informations

Identifiant unique

Lors de l’installation de l’application, un identifiant unique est généré par Android et Apple. Cet identifiant permet de gérer les options de personnalisation de l’interface et de conserver vos préférences afin de vous transmettre des notifications sur- mesure (si vous acceptez d’en recevoir).

Statistiques

L’application mobile utilise des services tiers pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d’analyser la fréquentation des fonctionnalités de l’application. Cela permet à la collectivité de mesurer l’utilisation de l’application et de pouvoir l’améliorer.

Géolocalisation

L’application mobile vous propose d’activer le GPS de votre smartphone. Ces données de géolocalisation sont uniquement exploitées afin d’optimiser votre expérience d’utilisation :

Suggestion de points d’intérêt à proximité de votre position (application)
Génération d’itinéraires via Google Maps (service tiers)
Envoi de notifications dans un périmètre défini (application)

Responsable de traitement

La Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre est responsable de l’ensemble des données qu’elle publie sur l’application et en demeure propriétaire. Elle est également le responsable du traitement des données à caractère personnelle.

Pour faire valoir vos droits en matière de traitement des données, reportez-vous au paragraphe « Comment exercer vos droits » de cette présente page.

Version d’Octobre 2018

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