Lors du dernier conseil communautaire, les élus ont adopté la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la lutte contre la non décence des logements.

A partir du 1er janvier 2017, les logements conventionnés CAF, occupés par les ménages bénéficiaires de l’Allocation de Logement Familiale avec un quotient familial inférieur ou égal à 630 euros, seront systématiquement contrôlés à l’ouverture de droit.
Les actions de repérage portant sur les logements ne relevant pas de ces critères (parc non conventionné ou non occupé par des bénéficiaires de l’Allocation de Logement Familiale) restent du droit de la commune.

Cette convention est signée dans un but de repérage préventif et dans un souci d’équité territoriale et d’homogénéisation des pratiques qui étaient différentes d’une commune à l’autre.

En cas de non décence avérée, le locataire sera informé des suites administratives éventuelles et orienté vers un service social. Le propriétaire sera également informé de la non-conformité de son logement et des suites administratives éventuelles. Lui sera prescrite une liste de travaux à réaliser pour la mise aux normes de son logement, ainsi que les possibilités de financements. Le dossier sera transmis aux autorités compétentes pour les suites administratives adéquates.
Le traitement des signalements de non décence sera, quant à lui, toujours effectué par la CAF du Nord.

Afin de mettre en oeuvre cette convention, l’Agglo mandatera prochainement un prestataire extérieur.

La CAF participera à hauteur de 50€ par visite réalisée sur les 6 communes définies comme prioritaires dans le cadre de sa convention d’objectifs (Maubeuge, Jeumont, Louvroil, Marpent, Hautmont, Ferrière-la-Grande).