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Publications légales

Délibérations du Conseil Communautaire

Les délibérations des derniers conseils communautaires de la CAMVS sont disponibles en cliquant ici

Rémunérations

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, la CAMVS est tenue de publier chaque année la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre de compétence.

Données des rémunérations brutes pour CAMVS
Dénomination de l’employeur Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de femmes bénéficiaires Nombre d’hommes bénéficiaires Durée cumulée en nombre de mois
CAMVS 2023 761 695,39 € 3 7 120
CAMVS 2022 696 540,47 € 5 5 120
CAMVS 2021 960 650 € 4 6 120
CAMVS 2020 730 044 € 4 6 120
CAMVS 2019 699 971,36 € 5 5 120
CAMVS 2018 690 423,99 € 5 5 120

 

Nominations équilibrées

En application de l’article 3 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la CAMVS est tenue de publier chaque année, à compter de 2024, le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées, vous trouverez ci-joint le document en cliquant ici

Index de l’égalité professionnelle

En application de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes  aux responsabilités dans la fonction publique, la CAMVS est tenue de publier chaque année, à compter de 2024,  l’index de l’égalité professionnelle mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale,  vous trouverez ci-joint le document en cliquant ici