Délibérations du Conseil Communautaire
Les délibérations des derniers conseils communautaires de la CAMVS sont disponibles en cliquant ici
Rémunérations
En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, la CAMVS est tenue de publier chaque année la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre de compétence.
Dénomination de l’employeur | Année | Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d’hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois |
---|---|---|---|---|---|
CAMVS | 2023 | 761 695,39 € | 3 | 7 | 120 |
CAMVS | 2022 | 696 540,47 € | 5 | 5 | 120 |
CAMVS | 2021 | 960 650 € | 4 | 6 | 120 |
CAMVS | 2020 | 730 044 € | 4 | 6 | 120 |
CAMVS | 2019 | 699 971,36 € | 5 | 5 | 120 |
CAMVS | 2018 | 690 423,99 € | 5 | 5 | 120 |
Nominations équilibrées
En application de l’article 3 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la CAMVS est tenue de publier chaque année, à compter de 2024, le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées, vous trouverez ci-joint le document en cliquant ici
Index de l’égalité professionnelle
En application de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la CAMVS est tenue de publier chaque année, à compter de 2024, l’index de l’égalité professionnelle mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, vous trouverez ci-joint le document en cliquant ici