« Bonjour Mr le commissaire, veuillez trouver ci joint une demande pour réviser la situation de mon terrain qui est classé en zone artisanale depuis de très nombreuses années, il est situé entre 2 maisons environ  85M de part et d’autre, les réseaux sont a proximité,  après avoir sollicité la mairie qui reste inactive (c’est pas nous c’est l’agglo voila leur réponse)ce terrain reste éloigné de l’entreprise MCA (le terrain est coincé entre plusieurs logements) je vous laisse regarder les images et cadastre afin de vous rendre compte de la situation et de vous rendre compte que l’entreprise MCA ne s’implantera jamais à 100m a vol d’oiseau de la mairie du village…..

Dans l’attente de votre retour  merci de d’étudier ma demande je suis un particulier et non élu ni promoteur contrairement à beaucoup de demande , merci de faire bouger les choses dans le bon sens. Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués »

Lieu de la demande : Neuf-Mesnil

« Bonjour,
Je vous serais très obligé de bien vouloir m’indiquer ce qu’il faut comprendre au sujet de la règle dite  des 18 mètres.
Remerciements. Meilleures salutations »

Lieu de la demande : Berlaimont

« Monsieur le commissaire enquêteur ,
Je me permets de vous joindre un courrier envoyé à Monsieur Arnaud DECAGNY en mai 2018, dont j’ai reçu accusé de réception de Madame DEROO le 2 juillet 2018
En effet en mars 2006 , ces parcelles se situaient toujours en zone constructible, des promoteurs ayant contacté vos services pour l’éventualité de lotir dans cette zone.
Je n’ai jamais eu connaissance de modifications ayant impacté ces parcelles.
Je me rappelle à votre autorité à l’occasion de l’enquête publique lancée récemment
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande
Bien cordialement »

pièce jointe (PDF)

Lieu de la demande : Maubeuge

Bonjour. Pourrais je savoir si la parcelle n°670 située au 15 rue du 8 mai 1945 vieux reng serait considérée comme constructible merci

Monsieur,

Suite au renouvellement du PLUI en cette année 2019.

J’aimerai vous signaler un petit problème de la parcelle A650     3, bis chemin du Boyau Lieux dit Tout Vents 59138 Vieux Mesnil qui à ce jour était autorisée à bâtir avec un certificat d’urbanisme n° CU05961719K0001 pourrait se trouver sans autorisation en Août 2020 suite au changement de l’urbanisme PLUI.

Nous avons signé un compromis de vente en juillet 2019 chez Maître Azambre notaire à Aulnoye Aymeric n° 12047B mais pour un délai au 15 Mars 2020.

Suite à ce compromis bloqué, j’aimerai obtenir de votre part en cas d’affaire non conclue pour cette vente un délai supplémentaire à Août 2020.

Dans l’Attente de vous lire Recevez mes Salutations Distinguées.

Alain Reves

Pièce jointe : demande de prologation terrain

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,

Dans le cadre de l’enquête publique ouverte jusqu’au 7 octobre prochain relative au projet de PLUi tel qu’élaboré par la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS), je souhaitais, en ma qualité de conseil de la société KIABI et Cie- FONCIKIA, propriétaire des parcelles cadastrées section BL n° 55, 177, 176, 178 et 180 à Hautmont et section AM n° 86 à Louvroil, apporter les observations suivantes :

1. A titre liminaire, il est à préciser que, dans le cadre de l’actuel PLU de HAUTMONT, les parcelles BL n° 55, 177, 176, 178 et 180 font tous l’objet d’un même classement en zone UX, réservée aux secteurs à vocation économique.

Celles-ci (en jaune sur le plan cadastral ci-dessous) sont situées dans le périmètre de la zone commerciale de Val de Sambre.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Maubeuge, les parcelles de la société ETIXIA font désormais l’objet d’un traitement différencié :

– les parcelles BL n° 178 et 180 font l’objet d’un classement en zone UE, « zone spécifique à vocation économique » ;

– les parcelles BL n° 55, 177, 176 et AM n° 86 font l’objet d’un classement en zone UEa, secteur de la zone UE « où les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les cinémas et la restauration sont interdites ».

Autrement dit, l’essentiel des parcelles de la société KIABI et Cie -FONCIKIA,  sont aujourd’hui classées dans une zone ne permettant plus le développement d’activités de loisirs ou de restauration.

Pour autant, tant dans les principes d’aménagement qu’il prône et qui sont contraires à la liberté du commerce et de l’industrie que de de la cohérence avec les autres documents du projet de PLUi, notamment le projet de rapport de présentation et le projet de PADD, ce classement apparaît entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

De manière plus direct, nous vous demandons de considérer que le classement des parcelles BL n° 55, 177, 176 et AM n° 86 ne répond pas aux enjeux économiques et urbanistiques devant prévaloir pour assurer un développement harmonieux des villes concernées :

– 1) l’interdiction des activités de services nécessitant l’accueil d’une clientèle et d’activités de restauration méconnaît la liberté du commerce et de l’industrie ;

– 2) alors que les commerces de détail sont autorisés dans le secteur, aucun motif valable n’est avancé pour justifier que l’implantation d’activités de services et de restauration ne pourraient avoir lieu dans celui-ci ;

– 3) à l’inverse, il est très largement reconnu par les acteurs économiques que l’implantation d’activités de services et de restauration auprès d’activités de commerce permet de capter la clientèle et de la retenir sur place, toute en évitant un cloisonnement ;

– 4) en raison de leur localisation en pleine zone d’activités, il est difficilement concevable que les parcelles susmentionnées subissent un classement en zone UEa restreignant de la sorte la destination des activités sur la zone.

1. En premier lieu, le classement opéré en zone UEa méconnaît les principes gouvernant le respect de la liberté du commerce et de l’industrie.

En effet, d’après la jurisprudence administrative, les auteurs d’un PLU portent atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie en interdisant de manière excessivement restrictive des activités au sein d’une zone, à propos de l’interdiction d’activités hôtelières au sein de l’enceinte d’un aéroport motivée par l’objectif de renforcer et de préserver l’attractivité du centre-ville en y développant une activité hôtelière, alors que le caractère « passager » de la clientèle justifie que celle-ci n’aurait, en tout état de cause, pas vocation à fréquenter le centre-ville (Tribunal Administratif de Strasbourg, 25 mars 2014, Aéroport de Bâle-Mulhouse, n° 1101316).

Au cas présent, rien ne justifie le classement des parcelles situées dans le périmètre correspondant à la zone d’activités « Auchan » (zone commerciale Val de Sambre) en zone UEa.

D’une part, la partie « Justifications » du projet de rapport de présentation du PLUi justifie l’existence de cette zone de la manière suivante :

« A noter qu’un secteur UEa a été défini. Cet indice permet de prendre en compte la zone spécifique liée à l’aérodrome d’Elesme. Elle ne tient compte que des emprises actuelles de l’activité ».

Pièce n° 1, Extraits du Projet de rapport de présentation, Justifications, page 131 A l’évidence, il n’est pas du tout justifié que la zone UEa corresponde à un secteur où les activités de service accueillant de la clientèle et les activités de restauration ne pourraient pas s’installer.

Un peu plus loin dans le même document, il est indiqué :

« Afin de tenir compte des orientations du PADD en matière de stratégie commerciale les possibilités ont été limitées sur le périmètre commercial central des communes de Hautmont et Louvroil. Ainsi les opérations en cours (autorisations d’urbanisme acceptées) et actées par la CAMVS ont été inscrites au sein du périmètre et la zone a été contenue aux autorisations délivrées.

Le règlement interdit également les possibilités de développement d’une offre permettant l’accueil d’une clientèle et la restauration. Ce point permet de tenir compte des projets engagés dans le cadre du pôle gare de Maubeuge. Cette logique permet ainsi d’éviter une concurrence dans la programmation des deux zones.

Cette traduction réglementaire a été mise en place sur les secteurs UEa et AUEa du zonage.

Cette logique permet de ne pas porter atteinte à l’offre commerciale de proximité présente sur les centres bourgs notamment sur le centre-ville de Maubeuge ».

Pièce n° 1, Extraits du Projet de rapport de présentation, Justifications, page 138 Les auteurs du projet de PLUi avancent donc l’interdiction des services permettant l’accueil d’une clientèle et la restauration en zone UEa afin de ne pas entraver le pôle gare de Maubeuge, d’éviter la concurrence entre le périmètre commercial de Hautmont-Louvroil et ce dernier et ne pas porter atteinte à l’offre commerciale de proximité des centres bourgs et du centre-ville de Maubeuge.

Pourtant, sur l’ensemble du territoire de la CAMVS, à l’exception d’un autre tènement, seules les parcelles de la société KIABI et Cie- FONCIKIA,  à Hautmont et à Louvroil ont été classées en zone UEa dans le projet de plan de zonage, à l’exception de toute autre parcelle.

Y compris dans le périmètre commercial de Hautmont-Louvroil, la quasi-intégralité des autres parcelles ont bénéficié d’un classement en zone UE plus favorable et sur une superficie très étendu.

Pièce n° 2, Extrait du projet de plan de zonage d’Hautmont

Pièce n° 3, Extrait du projet de plan de zonage de Louvroil Ce zonage semble avoir été édicté dans la précipitation et ne repose sur aucune raison objective.

Cela résulte, notamment en la forme, de l’existence d’un zonage « UEb » sur le projet de plan de zonage de deux communes limitrophes qui n’est ni justifié ni réglementé de manière spécifique.

Celui-ci correspond au périmètre de l’aérodrome d’Elesme sur les communes d’Elesme et de Vieux-Reng initialement identifié en UEa…

2.En deuxième lieu, alors que les commerces de détail sont autorisés dans le secteur, l’implantation d’activités de services et de restauration aurait également dû y être autorisée.

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 10 novembre 2016, les auteurs du code de l’urbanisme doivent respecter la destination de construction « commerce et activité de service » qui comprend six sous-destinations parmi lesquelles :

– la sous-destination « artisanat et commerce de détail » qui recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services ;

– la sous-destination « restauration » qui recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale ;

– la sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » qui recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens ;

-ou encore la sous-destination « cinéma » …

Il en résulte donc directement que les activités de commerces de détail, d’une part, et les activités de services et de restauration, d’autre part, relèvent en réalité d’une seule et même destination.

Au regard des caractéristiques de la zone, aucune raison n’explique le choix de distinguer entre ces activités.

Pour autant, en vertu de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, les auteurs d’un PLUi doivent chercher à atteindre un objectif de « diversité des fonctions urbaines et rurales (…), en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que (…) d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée (…), de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ».

Autrement dit, l’article d’équilibre auquel doivent se conformer les auteurs d’un PLUi justifie que, dans une zone à vocation économique, tant des activités de commerces de détail, d’activités de services, notamment de loisirs, et de restauration soient présents sur une même zone pour assurer une diversité des fonctions urbaines, selon une répartition géographiquement équilibrée et soucieuse de limiter les déplacements en voiture.

C’est d’ailleurs la logique avancée par les auteurs du PLUi eux-mêmes dans les orientations générales du projet de PADD par les objectifs suivants :

– « Conforter les pôles intermédiaires de centralités : ces centres villes jouent un rôle essentiel dans le maillage du territoire, assurant une offre diversifiée pour les besoins courants et offrant des alternatives aux seuls pôles monofonctionnels de grandes ou moyennes surfaces. L’intégration des grandes et moyennes surfaces dans leur fonctionnement est privilégiée, afin d’assurer une synergie entre les différentes formes de commerce et une meilleure réponse à la diversité des besoins de la population. (…) »

Pièce n° 4, Extrait du projet de PADD, page 12 A l’évidence, l’objectif recherché dans le projet de PADD est de répondre à la diversité des besoins de la population dans les pôles existants.

Il est donc difficilement compréhensible que les parcelles en litige soient situées en zone UEa, limitant la diversité des activités répondant aux besoins de la population, et non en zone UE, permettant une telle diversité.

3. En troisième lieu, à l’inverse, il est très largement reconnu par les acteurs économiques que l’implantation d’activités de services et de restauration auprès d’activités de commerce permet de capter la clientèle et de la retenir sur place, toute en évitant un cloisonnement.

De plus, la diversification des fonctions urbaines permet de fidéliser la clientèle et de lutter contre l’évasion vers d’autres centres commerciaux.

A ce titre, l’un des objectifs précités du projet de PADD est précisément de « conforter » les secteurs commerciaux à fort rayonnement.

Le projet de rapport de présentation précise à ce sujet que l’un des objectifs poursuivis par le PADD est de répondre à la problématique suivante :

« Une offre commerciale dense mais beaucoup trop dispersée pour une réponse économique viable aux besoins de proximité de la population ».

Pièce n° 1, page 135

En ce sens, la notion de « besoins de proximité » correspond à la logique de limitation des déplacements des habitants pour bénéficier de différents commerces, services, offres de loisirs et de restauration.

Le zonage UEa ne permet pas de conforter cet objectif, en limitant les activités à la sous-destination de commerces de détail.

4. En quatrième lieu, en raison de leur localisation en pleine zone d’activités, il est difficilement concevable que les parcelles susmentionnées subissent un classement en zone UEa restreignant de la sorte la destination des activités sur la zone.

Le projet de PADD prévoit également l’objectif suivant :

« – Concentrer les établissements à fort rayonnement : pour les établissements ou ensemble d’établissements commerciaux recherchant une large attractivité, au-delà du territoire, leur localisation sera de préférence concentrée sur les pôles de rayonnement, à savoir le centre-ville de Maubeuge dans la mesure du possible, et l’espace commercial Val de Sambre, dans ses limites actives actuelles (parcelles construites ou dents creuses au sein de la zone d’activité commerciale et parcelles dont le ou les projets sont déjà autorisés en CDAC au moment de l’arrêt de projet du PLUi). »

Pièce n° 4, Extrait du projet de PADD, page 12 Or, notons que les parcelles en litige sont incluses dans le périmètre de la zone d’activité commerciale de Val de Sambre et forment à ce titre une dent creuse.

Pièce n° 5, Vue aérienne commentée

Dans ces conditions, les parcelles de la société KIABI et Cie- FONCIKIA,  auraient dû bénéficier d’un classement identique à celui de l’ensemble de la zone commerciale de Val de Sambre.

 

5. Pour ces raisons, nous souhaitons que les parcelles de la société ETIXIA ne soient plus classées en zone UEa dans le PLUi à adopter et bénéficient d’un classement plus adapté en zone UE.

Dans ces conditions, la société KIABI et Cie-FONCIKIA,   sollicite la modification du projet de PLUi afin de retenir un classement de ses parcelles en zone UE, zone correspondant permettant, outre l’implantation de commerces de détail, celle d’activités de service permettant l’accueil d’une clientèle et de restauration.

Telles sont les importantes observations dont nous souhaitions vous faire part, Monsieur le Président de la Commission d’enquête, dans le cadre de votre enquête publique, et que je vous remercie de bien vouloir prendre en considération dans votre rapport et vos conclusions à intervenir.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la Commission d’enquête, en l’expression de mes sentiments distingués.

Bonjour
Vous trouverez en PJ ma demande de reclassement de ma parcelle : 166 feuille 000 B1 , 4 impasse delmotte à Marpent dans le nouveau PLUi.
Cordialement
Ludovic CESSELLI

Pièce jointe : Demande modification nouveau PLUi CESSELLI

Observations de la ville d’Hautmont sur l’OAP Secteur des Exotiques

Pièce jointe : observations-plui-1

Monsieur le commissaire enquêteur,

Ce PLUi a vocation, me semble-t-il de remplacer les PLU de chaque commune pour éviter les incohérences dans nos territoires. Dans ce cas comment se fait-il qu’il ne renseigne pas sur les projets en cours. Si on regarde les emplacements réservés commune par commune, on constate qu’il n’y a rien sur Maubeuge malgré le nombre de projets en cours. On nous a répondu que, soit la commune est déjà propriétaire des terrains, soit que cela fera l’objet d’expropriations après DUP (en ce qui concerne plus précisément le contournement Nord de Maubeuge) Pourtant sur d’autres communes il existe des emplacements réservés pour ce contournement qui semblent d’ailleurs correspondre au tracé court initialement prévu et abandonné! Cela commence bien : pas encore adopté et déjà plus à jour ! Comment éviter les incohérences si le PLUi n’est pas réactualisé?

A ces remarques, on nous a répondu que le département a signalé le projet mais que des précisions seraient données  ultérieurement! De la même manière nous n’avons pas eu d’informations sur un élément qui nous a interpellé :

Tout en haut du plan 3.5 Maubeuge urbaine , au nord  juste en dehors des limites de Maubeuge derrière la ferme encadrée de rouge (chemin du Héron) il y a un tracé rose (de la même couleur que les emplacements réservés mais sans quadrillage, nous ne trouvons pas sa signification dans la légende) il semble suivre le ruisseau le Ronça. S’agit-il d’un des emplacements réservés sur Mairieux pour des liaisons douces? Et dans ce cas, qu’est-ce exactement qu’une liaison douce? On nous a parlé de chemins pédestres ou pour vélos! Connaissant le secteur,à cet endroit à priori cela me parait difficile !

Je suis venue consulter le dossier d’enquête publique pour avoir une vision  plus précise des projets de la CAMVS  mais je n’ai rien de plus !

Je vous prie de croire, Monsieur le commissaire, en l’expression de mes sentiments distingués

Suite à mon observation déposée au registre manuel lors de la permanence du 02/10/19 à Ferrière la grande, je souhaite compléter mon commentaire avec l’avis de délibération du conseil municipal indiquant bien en page 4 l’intégration de la parcelle AH 135 complète dans la zone à urbaniser.

Me permettant ainsi de demander, dans la continuité de cette parcelle, l’intégration de la parcelle 714 m’appartenant à la zone AU.

Espérant une réponse positive de votre part.

Marie Messiaen

Pièces jointes : Ferriere-la-Grande-delib / Plan-cadastral

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de nos observations (ci-jointes) présentées dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération de Maubeuge Val de Sambre.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Pièce jointe : Observations-au-commissaire-enquêteur-3-oct-19

Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint notre courrier concernant nos observations au sujet de notre dossier PLU.
Bonne réception.
Cordialement.
Mr Hédon Frédéric

Pièce jointe : courrier dossier PLU_000001

Rectifier le zonage en reclassant les parcelles entre la rue Paul Doumer et celle de la rue Anatole France vers un secteur plus cohérent avec sa destination d’accueillir des jardins familiaux, conformément au projet communal.

Bernard BAUDOUX
Maire d’Aulnoye-Aymeries

Pièce jointe : Modification-PLUI-Aulnoye-Aymeries-Bernard-BAUDOUX

Veuillez trouver ci joint nos remarques pour le PLUI AMVS sur la commune de Feignies. Bonne réception. Cordialement
Dominique HENAUT
170 rue de Keyworth à Feignies

Pièce jointe : courrier-PLUI-AMVS

La parcelle m’appartenant et cadastrée  ZW n° 69 sur la commune de Beaufort a été placée en zône agricole . Elle n’est en rien intégrée à l’exploitation voisine . Elle a été aménagée en parking et est l’annexe à mon habitation (ZT n° 24 et 25 ) . Dans la mesure où je souhaite prochainement y construire un garage pour plusieurs véhicules  , je demande à ce qu’elle puisse être intégrée en zône Urbaine . Merci d’avance

Marc GILLET
62 rue Louis Pasteur à Beaufort

Suite à ma rencontre avec le commissaire enquêteur en mairie de Beaufort le lundi 7 octobre 2019 je confirme mes observations du plui concernant la commune de Feignies impasse des Hauts Sart parcelle BX84 Cette parcelle dispose d’une aire de retournement suite au projet de lotissement confirmé par un arrêté signé du 03 Juin 1997 par Mr Le Maire de Feignies La parcelle 77 a été bâtie la parcelle 83 a été bâtie la 76 est en cours de finalisation  avec une réserve foncière pour la réalisation d’une route d’accès à cette zone l’ensemble des réseaux sont disponibles Les haies ne sont effectives entre la 84 et la suivante l’intégration de cette parcelle dans la zone constructible me semble cohérente Comptant sur votre compréhension Sincères salutations.

HENAUT Jean-Pierre
27 rue de keyworth à Feignies

Bonjour, nous sommes propriétaires de terrain en fermage sur la commune de colleret, nous aimerions connaître votre Plan Local d’Urbanisme concernant les parcelles section C n° 221 – 223 – 224 – 225

Cordialement

S.Coutellier

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de nos observations complémentaires et de sa pièce jointe présentées dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération de Maubeuge Val de Sambre.

Nous vous saurions gré de bien vouloir accusé réception de la présente.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Jany THAO & Benoît RAIMBERT
Avocats à la Cour
47 rue de Monceau
75008 Paris

Pièces jointes :

• PJ 1 – Observations techniques de l’architecte de la SAS L’AVESNOISE
• Observations complémentaires au commissaire enquêteur 7-oct-19

 

Madame, Monsieur,

Etant donné que le site de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre ne nous permet pas de joindre notre requête concernant le PLUi, nous vous prions de la trouver en pièce jointe à ce présent message.

Merci de nous confirmer que cette requête sera bien prise en compte par vos services.

Bien cordialement

Pièces jointes : Requete ENRx enquete publique PLUi & ANNEXE requete ENRx enquete publique

Monsieur,

Comme suite au dysfonctionnement de votre site informatique et à nos conversations téléphoniques, je vous prie de bien vouloir trouver, en fichiers joints :

1- Le complément à ma doléance concernant le PLU BEAUFORT,
2 – Une copie du projet initié en 2006 concernant les parcelles D622 et D 449,
3 – Une photocopie de la situation géographique des 2 parcelles.

Avec mes salutations les meilleures.

Jean Marie APPLINCOURT.

Pièces jointes :

• Complément aux observations sur cahier de doléances Beaufort
• situation géographique D622
• projet D622_D449_2006

 

Président de la SAME portant le projet de méthanisation sur le site de la Marlière, je souhaite m’assurer de la compatibilité générale du projet de PLUi avec la future unité dont le PC sera prochainement déposé.

En particulier, il convient de retravailler a minima la rédaction des éléments suivants :

– sur les toitures : préciser que les bâtiments destinés à accueillir des panneaux photovoltaïques ou les éléments techniques du projet (digestat, post- digesteur…) doivent déroger à certaines dispositions (pente de toiture, notion de dissimulation par un acrotère…) plus en phase avec l’actuelle rédaction du PLU

– sur les haies : reconsidérer l’implantation entre les haies et les clôtures en limite séparative, tant pour des soucis de gestion que pour ne pas conduire à des non-sens pratique (le positionnement des haies par rapport aux clôtures  ( clôtures à l’intérieur des haies..) ne permet pas un entretien cohérent et oblige soit un dégagement trop important pour l’entretient soit la nécessité de l’entretenir via la parcelle voisine. Ce qui n’est pas toujours possible.(en cas de voisinage entre ICPE entre autre )). En outre, il convient de rectifier l’écriture selon laquelle les haies en limites séparatives pourrait être plantée d’arbre de haute tige. Enfin, il faudrait si possible prendre en compte les recommandations de GRT Gaz par rapport aux difficultés de planter de part et d’autres de la canalisation concernée.
–

Merci de prendre en considération nos remarques,

Cordialement, pour la SAS SAME,

Luc Dessars